Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier

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Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales m'a informé, par lettre en date du 6 juillet 2007, qu'à la suite de la démission de M. Maurice Blin de son mandat de sénateur des Ardennes, le siège détenu par ce dernier est devenu vacant à compter du 4 juillet 2007 et sera pourvu par une élection partielle organ...

Je vous rappelle que : - Mme Nathalie Goulet a remplacé au Sénat, à compter du 26 février 2007, notre très regretté collègue Daniel Goulet ; - M. Jean-Pierre Chauveau, qui effectue un retour parmi nous, a remplacé, comme sénateur de la Sarthe, à compter du 18 juin dernier, M. François Fillon, nommé Premier ministre ; - Mme Jacqueline Panis a...