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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (nos 3, 6, 7). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen du titre III, précédemment réservé. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AU CAPITAL DE GAZ DE FRANCE ...
L'amendement n° 449, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé de ce titre : DISPOSITIONS RELATIVES AU CAPITAL DES ENTREPRISES ÉNERGÉTIQUES REMPLISSANT UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC ET AU CONTRÔLE DE ...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (no 3, 2005-2006 ; n° 6, 7). La discussion générale a été close. Nous allons maintenant entendre la réponse du ministre aux orateurs. La parole est à M. le ministre délégué.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (nos 3, 6, 7). Mes chers collègues, comme vous le savez, j'ai toujours été très attaché au respect des droits de chaque sénatrice et de chaque sénateur, de chaque groupe politique, de la majorit...
M. le président. J'informe le Sénat que, en application de l'article 11 de la Constitution et de l'article 67 du règlement, M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de leurs collègues présentent une motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de lo...
En application de l'alinéa 1er de l'article 67 du règlement, cette motion doit être signée par au moins trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal. Il va donc être procédé à l'appel nominal. Huissier, veuillez procéder à l'appel nominal. Acte est donné du dépôt de cette motion. Ont déposé cette motion : Mmes Nic...
Acte vous est donné de votre rappel au règlement. La parole est à M. Gérard Le Cam, pour un rappel au règlement.
