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Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'informe le Sénat que le projet de loi relatif aux libertés des universités (urgence déclarée) (n° 367, 2006-2007), dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (n° 153, 2006-2007) dont la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est saisie au fond, est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des affair...
