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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Par lettre en date du 15 mai, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter de ce jour, 22 mai 2008, de la mission temporaire sur le stationnement des gens du voyage confiée à M. Pierre Hérisson, sénateur de la Haute-Savoie, auprès de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, dans...
J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 2 octobre 2006 annonçant, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral, la fin, le 11 octobre 2006, de la mission temporaire confiée à M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernemen...
J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral, la fin, le 25 septembre 2004, de la mission temporaire confiée à M. Alain Fouché, sénateur de la Vienne, auprès du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions lib...
