Dépôt d'une proposition de résolution

J'ai reçu de M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du groupe EADS en 2006. La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 18, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du co...

J'ai reçu de M. Roland Ries une proposition de résolution, présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (n° E-970)...

J'ai reçu de MM. Josselin de Rohan, Henri de Raincourt, André Dulait et des membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine. La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 10, distribuée et renvoyée à...