Les amendements de Christian Poncelet pour ce dossier

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J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre annonçant, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral, la fin, le 30 novembre 2007, de la mission temporaire sur la préservation de la biodiversité et les ressources naturelles dans le cadre du Grenelle de l'environnement, confiée à Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice...

J'ai reçu de M. le Premier ministre trois lettres annonçant la fin des missions temporaires confiées respectivement à M. Denis Detcheverry, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (sur les priorités d'une coopération pérenne entre l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon et les provinces du Canada) ; Mme Lucette Michaux-Chevry, sénateur de la Guadel...

J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 29 novembre annonçant, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral, la fin, le 30 novembre 2005, des missions temporaires confiées à M. Henri de Raincourt, sénateur de l'Yonne, et à M. Michel Mercier, sénateur du Rhône, auprès du Premier ministre. Monsieur Mer...