Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005

M. le président du Sénat a reçu, le 1er juin 2005, de M. Philippe Richert une proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat. Cette proposition de loi sera imprimée sous le n° 366, distribuée et renvoyée à la commission des lois...