Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

J'informe le Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a fait connaître à la présidence les noms des candidats qu'il propose pour siéger à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires sociales, aux places laissées vacantes. Ces candidatures vont être affichées et la nomination aura lieu conformément à l'ar...

La conférence des présidents, qui s'est réunie le mercredi 12 septembre, a établi comme suit l'ordre du jour du Sénat pour la deuxième session extraordinaire de 2006-2007 et le début de la session ordinaire de 2007-2008 : DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE MARDI 18 SEPTEMBRE 2007 À 16 heures et, éventuellement, le soir : 1°) Ouverture de la de...

MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2007 et JEUDI 20 SEPTEMBRE 2007 Projet de loi de lutte contre la contrefaçon (n° 226, 2006-2007). Nous avions prévu de commencer l'examen du projet de loi de lutte contre la contrefaçon demain, mercredi 19 septembre, à quinze heures. À la demande du groupe UMP, je vous propose, mes chers collègues, de n'ouvrir la séance ...

MARDI 25 SEPTEMBRE 2007 À 16 heures et, éventuellement, le soir : 1°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (n° 422, 2006-2007) ;

2°) Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi (n° 436, 2006-2007) ; 3°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Républiqu...

5°) Projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco (n° 327, 2006-2007) ; 6°) Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le ...

2°) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n° 340, 2006-2007) ;

SESSION ORDINAIRE LUNDI 1er OCTOBRE 2007 À 16 heures : 1°) Ouverture de la session ordinaire de 2007-2008 ; Ordre du jour complémentaire : 2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'élect...

J'ai tenu, mes chers collègues, à ce que, conformément à notre tradition, nous siégions le jour de l'ouverture de la session ordinaire. Je me réjouis que, grâce à notre commission des affaires économiques, nous commencions cette nouvelle session par une initiative sénatoriale sur un sujet important pour la vie quotidienne de chacun. MARDI 2 OC...

MERCREDI 3 OCTOBRE 2007 À 15 heures et le soir : 1°) Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du Sénat ; Ordre du jour prioritaire : 2°) Suite du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. JEUDI 4 OCTOBRE 2007 À 9 heures 30 : Ordre du jour priori...

J'insiste sur le fait que nous avons décidé, dans le souci de mieux organiser cette séance, de limiter à quatre heures la durée de ce débat, ce qui constitue une « première ». Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées.

La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.

Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Vous souhaitez un débat. La prochaine séance de questions d'actualité aura lieu le jeudi 4 octobre.

M. le président. Vous pourrez alors interroger le Gouvernement.

Le Gouvernement a pris bonne note de votre demande et je ne doute pas un seul instant qu'il lui donnera prochainement les suites que vous attendez. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.

Je n'en doute pas, ma chère collègue.

Je vous donne également acte de votre intervention, ma chère collègue, dont, j'en suis certain, le Gouvernement a pris bonne note. Nous verrons, lors d'une prochaine conférence des présidents, si des propositions sont faites qui vont dans votre sens. En ce qui concerne la venue au Sénat du Président de la République, je précise, car la nuance ...

M. le président. Monsieur Fischer, quand vos collègues me demanderont une salle, je la leur refuserai, en leur rappelant vos propos d'aujourd'hui !

Je ne peux pas m'opposer aux invitations adressées à certaines personnalités par telle ou telle association de journalistes ! Je ne vais pas les contrôler ! Un peu de tolérance !

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires (nos 415, 439). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.