Interventions en hémicycle de Christian Poncelet

En tout cas, bravo pour cet hommage !

La parole est à M. Xavier Pintat.

La séance est ouverte. J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du 7 septembre 2007, portant convocation du Parlement en session extraordinaire...

...à compter d'aujourd'hui, mardi 18 septembre 2007. J'ai tenu à vous transmettre dès réception le courrier du Premier ministre. L'article 2 de ce décret précise que l'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen et la poursuite de l'examen des vingt-six projets de loi suivants : - projet de loi portant création d'une dé...

Le procès-verbal de la séance du jeudi 2 août a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté.

M. le président. J'ai le très profond regret de vous rappeler le décès, survenu le 3 septembre 2007, de notre collègue et ami Jacques Pelletier.

Le 5 septembre dernier, j'ai fait part à la conférence des présidents de la très grande tristesse que m'avait causée la disparition de cet homme d'ouverture, esprit libre, épris de justice et d'humanité et grand défenseur des droits de l'homme. Il fut en son temps le benjamin du Sénat avant d'en être le plus ancien élu. J'ai rappelé que, en t...

J'ai le regret de vous rappeler le décès de nos anciens collègues Michel Chauty, qui fut sénateur de Loire-Atlantique de 1965 à 1992 et président de la commission des affaires économiques, et Paul Malassagne, qui fut sénateur du Cantal de 1971 à 1989.

M. le président. J'ai reçu de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales une communication de laquelle il résulte qu'à la suite des opérations électorales du 26 août 2007 M. Marc Laménie a été proclamé élu sénateur des Ardennes

et M. Raymond Couderc a été proclamé élu sénateur de l'Hérault.

Au nom du Sénat tout entier, je souhaite une cordiale bienvenue à nos deux nouveaux collègues. Tous mes voeux les accompagnent pour le succès de leur mission.

En application de l'article 34 de l'ordonnance n° 584067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, j'ai été informé que le Conseil constitutionnel a été saisi d'une requête contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 26 août 2007 dans le département de l'Hérault pour l'élection d'un sénate...

Conformément aux articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales m'a fait connaître que, en application de l'article L.O. 322 du code électoral, à la suite du décès de Jacques Pelletier, un siège de sénateur de l'Aisne est devenu vacant et sera pourvu par une éle...

M. le président. Par courrier en date du 14 septembre, notre collègue Mme Hélène Luc m'a fait part de son intention de démissionner de son mandat de sénateur du Val-de-Marne.

 « Monsieur le président, « J'ai l'honneur de vous informer de ma décision de démissionner de mon mandat de sénatrice du Val-de-Marne. Celle-ci prendra effet le 18 septembre 2007, à minuit. « Je passe le relais après trente ans de mandat, siégeant toujours avec beaucoup d'émotion à cette place qu'occupa Victor Hugo. « Durant toutes ces année...

J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 27 août 2007 par laquelle il a fait part au Sénat de sa décision de placer en mission temporaire auprès du M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, M. Jean-François Le Grand, sénateur de la Manche, et Mme Marie-Christine Blandin, sénat...

J'ai été saisi par M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information portant sur les infrastructures, le fonctionnement et le financement des transports terrestres. Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les for...

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein des organismes extraparlementaires suivants : - la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques ; - le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la...

J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel les textes de trois décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution : - de la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ; - de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ; - et de la loi sur ...

J'ai reçu de M. le Premier ministre : - le rapport sur l'évolution des loyers des locaux à usage d'habitation dans le parc locatif privé, établi en application de l'article 16 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ; - le rapport pour 2006 du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, établ...