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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Poncelet
5796 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.
Je suis saisi, par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, d'une motion n° 1 tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi relative aux conditions de l'élection d...
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, avec l’autorisation de M. le rapporteur.
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, en application de l’article 51 du règlement, je suis saisi d’une demande écrite, présentée par M. Jean-Pierre Bel, tendant à faire vérifier le quorum par le bureau du Sénat. Je vous en donne lecture : « Monsieur le président, compte tenu de l’importance de la proposition de loi relative aux conditions de l’élection des sén...
La présence de trente signataires ayant été constatée, le bureau va se réunir, conformément à l’article 51 du règlement. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Mes chers collègues, le bureau du Sénat s’est réuni afin de vérifier si les conditions exigées par l’article 51 du règlement étaient réunies. À la majorité, le bureau a déclaré que le Sénat était en nombre pour procéder au vote.
Il va donc être procédé au vote sur la motion n° 1 tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative aux conditions de l’élection des sénateurs.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
J’indique que, aux termes de l’article 51 du règlement auquel j’ai fait référence, « le vote est valable, quel que soit le nombre des votants, …
…si, avant l’ouverture du scrutin, le bureau n’a pas été appelé à constater le nombre des présents ou si, ayant été appelé à faire ou ayant fait cette constatation, il a déclaré que le Sénat était en nombre pour voter ». Je précise que, le bureau s’étant réuni, une majorité s’est dégagée en faveur d’une telle déclaration.
Par ailleurs, je signale que tous les groupes comptaient des absents lors de cette réunion !
M. le président. Je prie donc ceux qui voudraient nous donner des leçons de faire d’abord régner un peu de discipline chez eux ! Je les en remercie par avance !
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Veuillez conclure !
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Seul M. Sueur a la parole !
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l’UMP.
