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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christian Poncelet
7417 interventions trouvées.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l’UMP.
C’est ce que nous allons voir, un peu de patience ! Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 94 : Il y avait donc bien le quorum ! ( Majorité absolue des suffrages exprimés162Pour l’adoption198Contre 125Le Sénat a adopté.
En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement. Je rappelle que l’auteur de la question et la ou le ministre qui lui répond disposent chacun de deux minutes trente. Je veillerai à ce que les temps de parole soient respectés, afin que tous les auteurs de question puissent bénéficier de la retransmission télévi...
La parole est à M. Yves Krattinger.
Veuillez poser rapidement votre question, monsieur Krattinger !
Posez votre question, monsieur Krattinger !
Je demande à chaque intervenant de respecter son temps de parole ! Vous avez dépassé le vôtre de 50 secondes, monsieur Krattinger ! La parole est à Mme la ministre.
Je vous en prie, mes chers collègues, écoutez la réponse de Mme la ministre !
La parole est à M. Philippe Arnaud.
La parole est à Mme la ministre.
M. le président. La parole est à M. Jack Ralite.
Mon cher collègue, veuillez poser votre question !
Posez rapidement votre question !
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Bernard Seillier.
La parole est à M. le ministre.
