Questions de Christian Poncelet

Acquisition d'éléments du patrimoine architectural français par des puissances étrangères ou des intérêts étrangers

M. Christian Poncelet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les récentes acquisitions immobilières effectuées par des puissances étrangères, mais aussi par des intérêts étrangers. Ces opérations concernent des éléments du patrimoine français. L'actualité révèle parfois l'existence d'une acquisition qui suscite généralement un malaise certain dans l'opi...

Attribution de la croix du combattant volontaire

M. Christian Poncelet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires des Guerres mondiales, d'Indochine, de Corée, d'Afrique du Nord et ceux servant actuellement dans nos armées. Depuis la suspension de la conscription en octobre 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie de ceux-ci sont des contra...

Information complète sur le dépistage du cancer du sein

M. Christian Poncelet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'information relative au dépistage du cancer du sein. Si cette information fait l'objet d'une campagne massive en France, certains pays européens semblent plus circonspects sur le caractère exclusivement bénéfique du dépistage. La France continue pourtant à se singulariser par ...

Récente déclaration du ministre de la culture sur l'abaissement du seuil imposant le recours obligatoire à l'architecte

M. Christian Poncelet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la portée de sa récente déclaration dans laquelle elle souhaite abaisser le seuil du recours obligatoire à l'architecte à 150 m² au lieu des 170 m² actuels. Un tel abaissement, s'il apparaît comme favorable aux architectes, risquerait de fragiliser certains professionnels du bâtiment qui font p...

Respect des obligations légales par les opérateurs funéraires

M. Christian Poncelet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires. En effet, l'UFC-Que Choisir des Vosges vient de rendre publics les résultats d'une enquête menée dans neuf magasins funéraires du département des Vosges sur le respect des obligations légales par les professionnels. Or, malg...

Développement des télévisions locales

M. Christian Poncelet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions de la réunion organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) avec les organismes ayant proposé des contributions relatives à la « consultation publique sur d'éventuelles mesures destinées à favo...

Aménagements de la gare d'interconnexion de Vandières

M. Christian Poncelet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en œuvre des dispositions de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle autorisant l'implantation de la gare d'interconnexion TGV-TER sur la commune de Vandières. A la suite de la déclaration d'intérêt général prise par l'assemblée régionale et de la transmission du dossier au Conseil d'État, il...

Respect des obligations légales par les opérateurs funéraires

M. Christian Poncelet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires. En effet, l'UFC-Que Choisir des Vosges vient de rendre publics les résultats d'une enquête menée dans 9 magasins funéraires du département des Vosges sur le respect des o...

Développement des télévisions locales

M. Christian Poncelet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conclusions de la réunion organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) avec les organismes ayant proposé des contributions relatives à la « consultation publique sur d'éventuelles mesures destinées à favor...

Frais et mobilité bancaires

M. Christian Poncelet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les frais et la mobilité bancaires. Il ressort d'une enquête menée par l'UFC-Que Choisir des Vosges auprès de plusieurs agences du département concernant le niveau de prix des services et l'effectivité de l'aide à la mobilité bancaire que, sur la période 2004-2010, les prix de trois pro...

Obligation du port du gilet jaune par les cyclistes dans les zones urbaines

M. Christian Poncelet expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que, depuis de nombreuses années, notamment à l'initiative d'une fédération de parents d'élèves, ont été multipliées des actions pour l'éducation des enfants à la sécurité routière. Compte tenu de l'expérience ainsi acquise dans ce domaine, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de généra...

Financement de l'accompagnement vers la réinsertion

M. Christian Poncelet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la situation financière difficile que connaissent les associations de solidarité qui mènent la lutte contre la précarité et l'exclusion professionnelle. Celles-ci observent que les crédits reçus pour 2010 seront insuffisants pour assurer le fonctionnement des structures d'accueil d'urge...

Situation de l'auto-entrepreneur

M. Christian Poncelet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les protestations de nombreux artisans et membres des petites et moyennes entreprises (PME) de son département qui s'élèvent contre l'inégalité de situation résultant, selon eux, de la mise en œuvre du r...

Situation des entreprises d'insertion

M. Christian Poncelet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion. Il rappelle que ces entreprises contribuent, avec succès, à la réinsertion dans l'emploi des chômeurs en grande difficulté et des personnes parmi les plus fragiles, grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles apportent et que, parmi les instruments ...

Diminution des crédits d'action culturelle de la France au Vietnam

M. Christian Poncelet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la diminution des crédits d'action culturelle de la France au Vietnam. En tant que président du groupe interparlementaire d'amitié France-Vietnam, il souligne l'importance des actions de coopération scientifique et culturelle entre la France et le Vietnam, comme vecteurs d'influence de la Fr...

Aide au départ en vacances des enfants et des adolescents mineurs

M. Christian Poncelet appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. En effet, le contexte de crise économique, l'augmentation du taux de chômage et la baisse du pouvoir d'achat font du budget « vacances » la...