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Les amendements de Christian Redon-Sarrazy pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Au travers de ce sous-amendement, nous contestons le fait que la régularisation des travailleurs étrangers sans-papiers demeure tributaire de l’arbitraire administratif. Le cas par cas que revendiquent les auteurs de l’amendement n° 657 pour refuser la délivrance de plein droit fait surtout régner, en pratique, la règle de l’arbitraire le plus...
Au travers de ce sous-amendement, nous contestons le fait que la régularisation des travailleurs étrangers sans-papiers demeure tributaire de l'arbitraire administratif. Le cas par cas que revendiquent les auteurs de l'amendement n° 657 pour refuser la délivrance de plein droit fait surtout régner, en pratique, la règle de l'arbitraire le plus...
Au travers de ce sous-amendement, nous contestons le fait que la régularisation des travailleurs étrangers sans-papiers demeure tributaire de l'arbitraire administratif. Le cas par cas que revendiquent les auteurs de l'amendement n° 657 pour refuser la délivrance de plein droit fait surtout régner, en pratique, la règle de l'arbitraire le plus...
