Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

L’article 6 bis a été fort heureusement introduit lors du débat en séance à l’Assemblée nationale. Ce dispositif devrait permettre de mettre fin aux retards de paiement des vacataires, qui accentuent encore un peu plus le caractère précaire de leur statut. Néanmoins, son application est reportée à 2023 – autant dire à une date très loint...

La place de l’enseignement supérieur et de la recherche dans l’aménagement des territoires est centrale. Tous, dans cette assemblée, nous sommes conscients que l’avenir de nos territoires ruraux passe par la présence sur un certain nombre de sites des universités, de leurs laboratoires de recherche et de formations de premier, voire maintenant ...

L’amendement tend à renforcer l’obligation de servir. La nouvelle voie de titularisation dans un corps de directeur de recherche prévue à l’article 3 est subordonnée à un engagement de servir, sans que la durée de celui-ci soit précisée. Il est cependant souhaitable que ces conditions soient fixées dans le respect d’un cadre défini par le Par...

Nous sommes opposés à la création du contrat de mission scientifique, qui crée un nouveau statut contractuel précaire. Ce contrat n’a la forme d’un CDI qu’en théorie, puisqu’il sera limité à la durée aléatoire d’un projet et pourra être rompu, dans certains cas, sans que l’agent perçoive d’indemnités. Par dérogation au droit commun de la foncti...