Respect des principes de la république

Ce que nous proposons est assez simple. L’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires garantit la liberté d’opinion aux fonctionnaires. Nous proposons d’y ajouter la liberté de conscience. On nous rétorquera sans doute que la liberté de conscience est garantie à tout citoyen et qu’une telle précision n’est ...

Ces différentes propositions posent la question de savoir quels sont les actes qui doivent relever de la procédure du déféré « accéléré », c’est-à-dire de la procédure qui prévoit une suspension de l’acte par un juge administratif dans les quarante-huit heures. Le projet de loi répond qu’il s’agit des actes portant gravement atteinte au princi...