Ferme france

Cet amendement vise à supprimer l’article 18 qui, à l’image de nombreux articles de ce texte, a pour but de revenir sur des acquis environnementaux obtenus de haute lutte. Nous sommes clairement opposés au rétablissement de l’autorisation des remises, rabais et ristournes sur les ventes de produits phytopharmaceutiques, ainsi qu’à la suppressi...

Cet amendement vise à supprimer l’article 20, qui met en place une expérimentation de quatre ans, dans les départements volontaires, pour autoriser le cumul d’une activité rémunérée et du RSA. Cette expérimentation se basera sur les secteurs prioritaires en tension définis à l’article 19. Comme mon collègue Jean-Claude Tissot vient de l’indiqu...

Cet article prévoit d’exclure du champ d’application de l’article L. 5422-12 du code du travail, relatif à la minoration ou à la majoration des taux de contributions des employeurs applicables aux contrats courts, les entreprises agricoles et agroalimentaires dont l’activité est directement déterminée par le cycle naturel des récoltes. Nous so...

Cet amendement vise à supprimer l'article 13. Initialement, cet article prévoyait que l'Anses devait présenter, dans ses décisions d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques, une balance détaillée des bénéfices et des risques sanitaires, environnementaux et économiques. En commission, la rapporteure a proposé...

Cet amendement vise à supprimer l'article 18 qui, à l'image de nombreux articles de ce texte, a pour but de revenir sur des acquis environnementaux obtenus de haute lutte. Nous sommes clairement opposés au rétablissement de l'autorisation des remises, rabais et ristournes sur les ventes de produits phytopharmaceutiques, ainsi qu'à la suppressi...

Cet amendement vise à supprimer l'article 20, qui met en place une expérimentation de quatre ans, dans les départements volontaires, pour autoriser le cumul d'une activité rémunérée et du RSA. Cette expérimentation se basera sur les secteurs prioritaires en tension définis à l'article 19. Comme mon collègue Jean-Claude Tissot vient de l'indiqu...

Cet article prévoit d'exclure du champ d'application de l'article L. 5422-12 du code du travail, relatif à la minoration ou à la majoration des taux de contributions des employeurs applicables aux contrats courts, les entreprises agricoles et agroalimentaires dont l'activité est directement déterminée par le cycle naturel des récoltes. Nous so...