Loi de finances pour 2024

Cet amendement du groupe socialiste, porté par Jean-Claude Tissot, vise à répondre à une demande forte émanant des territoires concernant les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec). Les Maec sont un outil du second pilier de la PAC visant à répondre aux grands enjeux d’adaptation et de transition agroécologiques. Pourtant, la Fra...

Le sujet mérite de longs débats, mais peut-être devrions-nous nous pencher sur les problèmes de communication et ceux que pose la grande distribution. Comme à moi, mes chers collègues, il vous arrive certainement de vous rendre dans les collectivités pour inaugurer un territoire bio engagé ou rencontrer le maire, quelle que soit sa couleur pol...

Le sujet mérite de longs débats, mais peut-être devrions-nous nous pencher sur les problèmes de communication et ceux que pose la grande distribution. Comme à moi, mes chers collègues, il vous arrive certainement de vous rendre dans les collectivités pour inaugurer un territoire bio engagé ou rencontrer le maire, quelle que soit sa couleur pol...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'exprime devant vous au nom de mon collègue Jean-Claude Tissot, qui est malheureusement absent pour des raisons de santé et que je salue chaleureusement. Les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » seront en hausse d'un milliard d'euros ...

Les auteurs des précédents amendements ont parfaitement exposé le rôle majeur de l'ONF et les difficultés auxquelles il est confronté depuis de nombreuses années. La stabilisation des effectifs lui a permis de souffler un peu cette année, je vous l'accorde. Mais la destruction massive de postes, depuis des dizaines d'années, laissera des traces...

Les auteurs des précédents amendements ont parfaitement exposé le rôle majeur de l’ONF et les difficultés auxquelles il est confronté depuis de nombreuses années. La stabilisation des effectifs lui a permis de souffler un peu cette année, je vous l’accorde. Mais la destruction massive de postes, depuis des dizaines d’années, laissera des traces...

Je suis ravi d'entendre un certain nombre de propos tenus dans cet hémicycle. J'espère que nos collègues de droite, qui participent avec nous à de nombreuses auditions du groupe d'études Forêt et filière bois, seront sensibles à ces amendements, car nous y entendons les mêmes arguments sur la nécessité que des techniciens, des spécialistes se t...

Je suis ravi d’entendre un certain nombre de propos tenus dans cet hémicycle. J’espère que nos collègues de droite, qui participent avec nous à de nombreuses auditions du groupe d’études Forêt et filière bois, seront sensibles à ces amendements, car nous y entendons les mêmes arguments sur la nécessité que des techniciens, des spécialistes se t...

Cet amendement vise à renforcer les moyens humains du Centre national de la propriété forestière, afin qu'il puisse mener à bien sa mission de gestion durable des forêts privées. Il faut rappeler que 75 % de la forêt française est privée et qu'elle couvre 23 % du territoire, soit environ 12 millions d'hectares. La mission du CNPF est donc cen...

Cet amendement vise à renforcer les moyens humains du Centre national de la propriété forestière, afin qu’il puisse mener à bien sa mission de gestion durable des forêts privées. Il faut rappeler que 75 % de la forêt française est privée et qu’elle couvre 23 % du territoire, soit environ 12 millions d’hectares. La mission du CNPF est donc cen...

Cet amendement vise à renforcer les moyens humains du Centre national de la propriété forestière, afin qu’il puisse mener à bien sa mission de gestion durable des forêts privées. Il faut rappeler que la forêt française est privée à 75 % et qu’elle couvre 23 % du territoire, soit environ 12 millions d’hectares. La mission du CNPF est donc cent...

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à la diversification agricole. Il s'agit d'une proposition unanimement exprimée par les parties prenantes lors des concertations préparatoires sur le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles. Il y va de notre souveraineté alimentaire, de la préservation de nos filières agricoles dans le...

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à la diversification agricole. Il s'agit d'une proposition unanimement exprimée par les parties prenantes lors des concertations préparatoires sur le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles. Il y va de notre souveraineté alimentaire, de la préservation de nos filières agricoles dans le...

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à la diversification agricole. Il s’agit d’une proposition unanimement exprimée par les parties prenantes lors des concertations préparatoires sur le projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles. Il y va de notre souveraineté alimentaire, de la préservation de nos filières agricoles dans le...

Cet amendement, déposé sur l'initiative de Michaël Weber, vise à développer la gratuité des services de conseil en agroforesterie, réalisés principalement par les chambres d'agriculture. Aujourd'hui, l'importance de la présence des haies et des arbres est de plus en plus reconnue par le monde politique, comme en témoignent les différents plans...

Cet amendement, déposé sur l'initiative de Michaël Weber, vise à développer la gratuité des services de conseil en agroforesterie, réalisés principalement par les chambres d'agriculture. Aujourd'hui, l'importance de la présence des haies et des arbres est de plus en plus reconnue par le monde politique, comme en témoignent les différents plans...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de Michaël Weber, vise à développer la gratuité des services de conseil en agroforesterie, réalisés principalement par les chambres d’agriculture. Aujourd’hui, l’importance de la présence des haies et des arbres est de plus en plus reconnue par le monde politique, comme en témoignent les différents plans...

Cet amendement de ma collègue Marie-Pierre Monier vise à simplifier le pilotage des moyens disponibles afin d'améliorer la gestion des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Il s'agit plus précisément de transférer cette gestion des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) au ministère de l'agriculture et de la souv...

Monsieur le ministre, j'ai bien noté que, sur les 400 millions d'euros du fonds Entrepreneurs du vivant, 70 millions d'euros, et non 60 millions d'euros, seraient destinés au foncier. Mais sur la base de quels critères ces crédits seront-ils accordés et selon quelle philosophie ? De plus, à quoi serviront les 330 millions d'euros restants ? No...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’exprime devant vous au nom de mon collègue Jean-Claude Tissot, qui est malheureusement absent pour des raisons de santé et que je salue chaleureusement. Les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » seront en hausse d’un milliard d’euros ...