Interventions en hémicycle de Christian Redon-Sarrazy

Vous vous doutez de l’agacement que nous inspirent de tels propos. Mes chers collègues, vous connaissez vos territoires mieux que personne. Aujourd’hui, nous parlons effectivement de Terre de liens. Mais, demain, il y aura peut-être d’autres foncières solidaires : pourquoi pas ? Elles seront peut-être deux ou trois et ce sera tant mieux !

Que fait cette société, sinon aider à l’installation de nouvelles activités, soutenir des projets qui, sans elle, ne verraient pas le jour ? On s’inquiète du renouvellement générationnel et de l’installation des agriculteurs ; mais, dans le même temps, on restreint l’accès au foncier pour ces structures. C’est proprement incohérent. Cette exo...

Non !

Quand vous voulez !

Mais nous n’avons pas voté !

Cet amendement vise à accélérer l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 1er. Lors de la réunion de la commission, Mme la rapporteure a introduit un délai pour permettre aux détenteurs particuliers d’obtenir le nouveau certificat de connaissance. Elle a opté pour une durée de deux ans, alors que l’Assemblée nationale prévoyait une app...

L’article 28 propose une réforme du régime de discipline des avocats. Il prévoit notamment que toute réclamation déposée à l’encontre d’un avocat puisse être instruite par le bâtonnier. Lorsqu’à la suite de cette instruction, le bâtonnier décide de n’engager ni poursuite disciplinaire ni procédure de conciliation, deux possibilités s’offrent à ...

Nous proposons de clarifier les conditions d’emploi des associations agréées dans le cadre des opérations de mise en œuvre du plan Orsec, en les intégrant à la chaîne de commandement constituée par le directeur et le commandant des opérations de secours. Dans le cadre des opérations du plan Orsec, les conditions et les modalités de mise en œuv...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet article vise à créer un CDRCA, compétent pour connaître les litiges relatifs à la conclusion et l’exécution des contrats amont. Nous soutenons ce nouveau dispositif, mais nous souhaitons en préciser la composition afin que l’ensemble des parties prenantes puissent être représentées. Actuellement, le CRDCA comprend un représentant des juridi...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai conjointement les amendements n° 39 et 40, qui sont deux amendements de repli à l’amendement n° 38. L’amendement n° 39 a pour objet d’ajouter uniquement le président de l’OFPM ; l’amendement n° 40, uniquement un représentant des associations nationales de consommateurs.

Cet amendement vise à prendre en compte la rémunération de la main-d’œuvre agricole dans les indicateurs de coût de production. Si la détermination des indicateurs relève du choix des interprofessions, il convient d’envoyer un message fort afin d’inciter à tenir compte de la rémunération de la main-d’œuvre agricole salariée ou non salariée. C...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement vise à revenir sur les ajouts opérés en commission par Mme la rapporteure, lesquels ont pour effet de réduire le champ de publication des indicateurs par l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) aux seuls indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture. Cette nouvelle rédaction nous lai...

Des amendements similaires au présent amendement, qui concerne les entrées de ville, ont été défendus à plusieurs reprises dans cet hémicycle par notre collègue Jean-Pierre Sueur. Celui-ci s’inscrit pleinement dans une logique de lutte contre l’artificialisation des sols, en se concentrant sur les zones souvent délaissées que sont les entrées ...

L’article 49 bis B introduit la notion de renaturation. Se pose dès lors la question de l’interprétation qu’il faut faire de cette nouvelle définition et de la capacité des schémas de cohérence territoriale à piloter cette forme de compensation de l’artificialisation. Qu’entend-on par « renaturation » ? Est-ce la reconquête par la natur...

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui est une structure déconcentrée, est désormais le principal opérateur au service de l’aménagement du territoire. Sa feuille de route, présentée il y a tout juste un an, oriente son action autour de trois axes prioritaires, dont la ruralité et l’accompagnement des grandes transitions d...

Nous abordons avec l’article 52 un sujet extrêmement politique. Nos débats, et les avancées positives que l’on peut en espérer, sont très attendus. Cet article établit en effet un principe général d’interdiction de toute artificialisation des sols dans le cadre de la construction des surfaces commerciales. En revanche, votre texte, madame la ...

Les auteurs de cet amendement proposent de corriger l’inégalité de traitement entre commerce physique et e-commerce en incluant les entrepôts de e-commerce dans les projets soumis à une autorisation d’exploitation commerciale. Une telle mesure avait été adoptée au Sénat lors des débats sur la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logeme...

Comme le préconise la proposition n° 34 du rapport de Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau, il faut favoriser une planification stratégique des plateformes logistiques au niveau local. Il s’agir de faciliter la localisation d’entrepôts et de plateformes multimodales dans des lieux pertinents, si possible à proximité d’axes de transport massifiés...