Interventions en hémicycle de Christian Redon-Sarrazy

Cet amendement tend à intégrer au titre des priorités transversales l’engagement de la France à mettre en œuvre le règlement européen relatif aux minerais dits « de conflit ». Il vise à conforter l’exigence de vigilance qui doit imprimer sa marque à ce projet de loi. Cette exigence est d’autant plus pertinente que la France s’apprête à intégre...

Cet amendement vise à réaffirmer l’importance de la conception d’une stratégie pour les zones de conflit afin d’assurer une cohérence entre les phases d’urgence, de reconstruction et de développement. Une telle réaffirmation nous paraît nécessaire compte tenu des observations de la Cour des comptes sur la stratégie 3D – défense, diplomatie, dé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis une trentaine d’années, chaque phase de négociation de la PAC constitue une période d’incertitudes pour les professionnels du monde agricole, en particulier pour les éleveurs. C’est précisément la définition des arbitrages pour répartir un budget en baisse qui ouvre le cha...

Ce que nous proposons est assez simple. L’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires garantit la liberté d’opinion aux fonctionnaires. Nous proposons d’y ajouter la liberté de conscience. On nous rétorquera sans doute que la liberté de conscience est garantie à tout citoyen et qu’une telle précision n’est ...

Ces différentes propositions posent la question de savoir quels sont les actes qui doivent relever de la procédure du déféré « accéléré », c’est-à-dire de la procédure qui prévoit une suspension de l’acte par un juge administratif dans les quarante-huit heures. Le projet de loi répond qu’il s’agit des actes portant gravement atteinte au princi...

Construire plus, et surtout mieux, est une ambition qui doit guider la politique du logement en France. On constate pourtant à cet égard une différence de traitement entre les métropoles et les communes rurales, ces dernières connaissant de plus grandes difficultés à construire en raison de plans d’urbanisme restrictifs. La problématique est r...

Madame la ministre, quelle réponse entendez-vous donner aux petites communes pour qu’elles puissent développer une politique urbanistique raisonnée répondant à ces enjeux et à leurs attentes ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a deux objectifs : expliciter le droit en matière d’abrogation des cartes communales et accorder deux ans supplémentaires aux communes n’ayant pas achevé leur transition du POS au PLU ou au PLUi au 31 décembre 2020. Quelque 530 communes en France seraient ...

Néanmoins, ce souhait est loin d’être unanime. En effet, le RNU nécessite pour les maires d’obtenir l’avis conforme du préfet. En outre, à la différence des documents d’urbanisme tels que les PLU, les PLUi ou les POS, le RNU ne définit pas de zones par affectation : zones industrielles, touristiques, ou encore naturelles. Il ne s’articule qu’au...

Même si peu de communes sont désormais concernées, il n’est pas question de les négliger. En effet, le sujet est de la même importance pour une agglomération ou pour une petite commune, et toutes deux sont utiles à nos territoires. Le groupe socialiste confirmera donc le vote favorable qu’il a eu en commission sur cette proposition de loi, en ...

En novembre dernier, en plein confinement, Mme la ministre de la transition écologique affirmait dans les médias qu’il n’y aurait pas de blackout énergétique cet hiver, en prenant soin toutefois de préciser que des mesures de régulation étaient prévues. Elles sont très simples : les Français vont devoir se rationner. C’est ce que RTE a annoncé ...

J’ai du mal à être convaincu par vos arguments, madame la secrétaire d’État. Si le Gouvernement s’était montré prévoyant, RTE n’aurait pas besoin d’exiger un rationnement de la part des consommateurs. Dans un contexte aussi dur socialement et économiquement que celui que nous traversons, il est injuste de réclamer encore de nouveaux sacrifices ...

En marche arrière !

Le maintien de 3 agents du CNPF représente 210 000 euros. Si l’incidence budgétaire est minime, l’enjeu est important pour maintenir la capacité de cette structure à intervenir auprès de la forêt privée.

Cet amendement vise à créer un fonds spécifique d’aide et d’accompagnement pour aider les agriculteurs à cesser d’utiliser des produits classés cancérogènes probables pour l’homme. Les sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains déposent cet amendement depuis plusieurs années et considèrent qu’il n’a jamais autant été d’actualité. Le P...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement vise à rétablir au niveau de la loi de finances pour 2020 le montant des crédits alloués à l’action n° 03, Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives. Malheureusement, ces crédits sont abaissés de 300 000 euros, alors que la question du bien-être physique et psychologique des étudiants est fortement p...

Je le maintiens également.

Monsieur le ministre, le plan de relance du Gouvernement prévoit d’adapter la forêt au changement climatique. L’enveloppe de 200 millions d’euros prévue permettra d’assurer la régénération de nos forêts, d’approvisionner les industries de la filière bois, et surtout d’accroître la capacité des forêts à capter du carbone, lesquelles contribueron...

Je ne peux me satisfaire de votre réponse, monsieur le ministre. J’estime pour ma part que qui peut le plus peut le moins : si la durabilité est au cœur des préoccupations des propriétaires, on peut sans doute s’organiser pour qu’ils respectent un certain nombre de critères, sachant en outre que nos concitoyens sont aujourd’hui sensibles à cet...