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Je remercie le rapporteur des avancées qui ont été apportées sur un certain nombre de sujets. Toutefois, nous avons pointé des interrogations qui – je dois le dire – sont largement partagées dans le monde agricole, au sein de la population et parmi les élus. Malheureusement, nous n’avons guère obtenu de réponses. J’ai l’impression que nous av...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment de conclure ce débat, je soulignerai que cette mission d’information s’est penchée sur une question qui nous préoccupe tous, peu importe notre couleur politique : comment et à quelles conditions l’innovation peut-elle nous aider à reconquérir notre souveraineté industrie...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi visant à mettre en place une certification de la cybersécurité des plateformes numériques. Au cours des dernières années, plusieurs affaires ont éclaboussé le monde de l’industrie numérique, avec d’importants faits...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie l’auteur de cette proposition de loi sur le contrôle parental de son initiative particulièrement pertinente au regard des évolutions technologiques des terminaux qui sont aujourd’hui à la disposition de nos enfants mineurs et de leurs usages. Je rappellerai i...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite de voir inscrite à notre ordre du jour cette proposition de loi, qui vise à pérenniser une habilitation votée dans la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Introduite sous le quinquennat précédent, celle-ci permettait aux e...
Monsieur le président, lors du scrutin n° 104 sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, M. Bernard Jomier souhaitait non pas voter contre, mais voter pour.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens en remplacement de mon collègue Franck Montaugé, qui a malheureusement eu un empêchement aujourd’hui. Ce sont ses mots que je vais prononcer, mais je m’y associe totalement. Dans un contexte plus que jamais problématique au regard des conditions de vie difficiles de no...
Les conséquences de la crise que nous traversons seront comparables à celles des chocs pétroliers de 1973 et de 1979. Quelle est la vision le Gouvernement ? En a-t-il seulement une ? Troisièmement, la filière industrielle connaît toujours d’importantes difficultés de recrutement : 80 000 postes seraient à pourvoir et 44 % des entreprises décla...
Madame la ministre, ma question porte sur la sécurisation des données nécessaires à la recherche scientifique. Les attaques dans l’espace numérique se sont multipliées, partout dans le monde, à un rythme quasi exponentiel ces deux dernières années. Tous les experts font part de leurs inquiétudes et confirment que la situation sécuritaire dans ...
Les mesures prises sont-elles à la hauteur du risque ?
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi déposée par notre collègue Jean-Noël Cardoux et cosignée par les membres de plusieurs groupes politiques du Sénat. Les précédents orateurs l’ont rappelé : plusieurs propositions de loi portant sur le même sujet ont ét...
Finalement, l’usage de l’écocontribution est limité à la création de haies destinées, bien sûr, à rétablir la trame verte et non à former de nouvelles clôtures. Pour conclure, cette proposition est la bienvenue pour mettre enfin un terme à ce qui est devenu un non-sens environnemental, cynégétique et sociétal. Les élus du groupe Socialiste, É...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est difficile de s’opposer à une nécessité qui aura force de loi dans les années à venir : l’agriculture devra participer à la transition énergétique de la France et, pour ce faire, nos exploitations agricoles devront contribuer à la production d’énergies renouvelables. Les au...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer nos doutes et nos déceptions tout au long de l’examen de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers des structures sociétaires. Aussi éviterai-je d’entrer trop dans ...
Cet amendement vise à permettre au Parlement d’examiner les effets réels des revalorisations salariales du Ségur et des accords Laforcade sur l’amélioration de l’attractivité des métiers de la santé, du secteur médico-social et social, ainsi que les conséquences, positives ou négatives, sur l’offre de soins – cela vient d’être évoqué –, notamme...
La France a établi une solide tradition de protection et d’aide sociales par l’État, garantie par la Constitution de la Ve République, qui prévoit : « Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyen...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, trop longtemps oubliés des politiques publiques nationales et européennes, les territoires ruraux connaissent, depuis le début de la pandémie de covid-19, un regain d’intérêt de la part de nos concitoyens, qui viennent s’y installer massivement. L’expérience que ces cam...
Pas louable, constitutionnel !
Mes chers collègues, cet amendement de repli vise à encadrer le délai dans lequel les mesures compensatoires devront être mises en œuvre. Nous l’avons indiqué en défendant l’amendement n° 89 rectifié, la possibilité de déroger à la loi par des mesures compensatoires nous inspire de grandes réserves. Toutefois, le rejet de notre amendement nous...
Vous avez compris les réserves que nous inspirent les mesures compensatoires. Elles sont abordées par un biais essentiellement quantitatif – il est beaucoup question d’hectares –, alors qu’une approche qualitative serait nécessaire. La culture de céréales, celle de plantes aromatiques ou encore l’élevage sont des activités qui requièrent des te...