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Rapports de
Christiane Demontès
26 rapports signés
1
2
04/12/2013 — Rapport N° 189 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
21/11/2013 — Avis N° 159 (2013-2014) (Tome 05) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Régimes sociaux et de retraites
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
06/11/2013 — Rapport N° 126 (2013-2014) (Tome 05) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Assurance vieillesse
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
06/11/2013 — Rapport N° 126 (2013-2014) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
06/11/2013 — Rapport N° 126 (2013-2014) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
06/11/2013 — Rapport N° 128 (2013-2014) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Rapporteur
25/10/2013 — Rapport N° 95 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
15/10/2013 — Avis N° 69 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
12/02/2013 — Rapport N° 346 (2012-2013) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération
Rapporteur
30/01/2013 — Rapport N° 317 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant création du contrat de génération
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
22/11/2012 — Avis N° 151 (2012-2013) (Tome 05) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Régimes sociaux et de retraites
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
07/11/2012 — Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 05) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Assurance vieillesse
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
07/11/2012 — Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
07/11/2012 — Rapport N° 107 (2012-2013) (Tome 08) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
27/06/2012 — Avis N° 613 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
29/02/2012 — Rapport N° 450 (2011-2012) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de résolution européenne portant avis motivé reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
17/11/2011 — Avis N° 109 (2011-2012) (Tome 04) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Régimes sociaux et de retraites
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
02/11/2011 — Rapport N° 74 (2011-2012) (Tome 05) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Assurance vieillesse
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
29/06/2011 — Rapport d'information N° 685 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d'étudier la politique familiale et la protection de l'enfance au québec - Politique familiale et protection de l'enfance : quelles leçons tirer du modèle québécois ?
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
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