Conférence des présidents

 - n° 782 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

 - n° 787 de Mme Sophie Primas à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

 - n° 791 de M. Pierre Camani à Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires.

 - n° 792 de M. Yves Daudigny à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

 - n° 796 de M. Joël Guerriau à Mme la ministre de la culture et de la communication.

 - n° 797 de M. Robert Tropeano à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

 - n° 798 de M. Ambroise Dupont à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

 - n° 801 de Mme Catherine Génisson à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

 - n° 802 de Mme Laurence Cohen à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 - n° 804 de M. Jacques Berthou à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

 - n° 808 de M. Thani Mohamed Soilihi à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

 - n° 809 de M. Michel Billout à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 - n° 810 de M. Yannick Botrel à Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires.

De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 2°) Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants, présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues (n° 418, 2013-2014). 3°) Pr...

Mercredi 18 juin 2014 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 1°) Débat sur les zones économiques exclusives (ZEE) ultramarines (demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la délégation sénatoriale à l’outre-mer).

Ordre du jour réservé au groupe socialiste : De 18 heures à 20 heures : 2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la procédure applicable devant le conseil de prud’hommes dans le cadre d’une prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié (n° 410, 2013-2014). De 22 heures à minuit : 3°) Suite éventue...

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT (LUNDI 30 JUIN Y COMPRIS) Lundi 23 juin 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 16 heures : 1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 585, 2013-2014)...

2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition (n° 390, 2013-...

Mardi 24 juin 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 : 1°) Projet de loi autorisant l’adhésion de la France à l’accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n° 403, 2013-2014). 2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de l...

6°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies (n° 559, 2013-2014). Le soir : 7°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individual...