Conférence des présidents

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées. Par ailleurs, conformément à l’article 48 de la Constitution et à l’article 29 bis, alinéas 2 et 3, du règlement, la conférence des présidents a réparti les semaines de séan...

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Jeudi 5 juin 2014 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi rel...

2°) Suite éventuelle de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à l’économie sociale et solidaire (texte de la commission, n° 564, 2013-2014). À 15 heures : 3°) Questions d’actualité au Gouvernement.

À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 4°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin. SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Mardi 10 juin 2014 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 1°) Débat : « Quel avenir pour les colonies de vacances ? » (demande du groupe CRC).

À 17 heures : 2°) Débat sur l’application de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois).

À 21 heures 30 : 3°) Débat sur les collectivités locales et la culture (demande du groupe CRC).

Mercredi 11 juin 2014 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 1°) Débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales (demande de la mission commune d’information et du groupe RDSE).

À 17 heures : 2°) Débat sur les agences régionales de santé (demande de la commission des affaires sociales et du groupe UMP).

À 21 heures 30 : 3°) Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ÉSPÉ) (demande de la commission de la culture).

Jeudi 12 juin 2014 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (n° 573, 2013-2014) (demande du Gouvernement).

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (n° 582, 2013-2014) (demande du Gouvernement).

De 15 heures à 15 heures 45 : 3°) Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale.

À 16 heures : Ordre du jour fixé par le Sénat : 4°) Question orale avec débat n° 9 de M. Jean Desessard à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur l’adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d’emploi (demande du groupe écologiste).

SEMAINE SÉNATORIALE Lundi 16 juin 2014 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 15 heures et le soir : 1°) Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement, présentée par MM. François Pillet et René Vandierendonck (n° 553, 2012-2013) (demande de la c...

 - n° 770 de M. Luc Carvounas à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

 - n° 775 de M. Christian Bourquin à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.