Financement de la sécurité sociale pour 2012

Personne ici, y compris moi-même, bien sûr, ne conteste le rôle de proximité que jouent les centres communaux d’action sociale dans l’ensemble de nos territoires. Notre collègue du groupe communiste républicain et citoyen a souligné ce rôle, que ce soit en direction des personnes âgées ou des personnes en difficulté, qu’elles soient seules, en ...

Beaucoup de choses ont déjà été dites. Jean-Pierre Godefroy y faisait allusion tout à l’heure, en 2007 nous avons dénoncé un certain nombre de choses lors du débat sur la loi TEPA. Force est de le constater, la réalité nous a, malheureusement ai-je presque envie de dire, donné raison. Madame la ministre, vous avez fait un vrai choix de sociét...

Du travail, beaucoup pour certains, mais pas pour d’autres. Dit autrement, certains, bien qualifiés et bien formés – tant mieux pour eux ! –, travaillent dans de grandes entreprises et bénéficient d’heures supplémentaires exonérées fiscalement et socialement ; d’autres, nombreux aussi, moins qualifiés et moins formés, travaillent dans de petite...

Elles ont toujours existé dans les entreprises ! Le système de défiscalisation des heures supplémentaires instauré par la loi TEPA a créé un effet d’aubaine dans les entreprises. C’est là où il y avait déjà des heures supplémentaires qu’elles en ont le plus profité avec la défiscalisation et l’exonération des charges sociales. C’est important ...

Mais de quel enseignement parlons-nous ? Comment peut-on dispenser un enseignement de qualité quand on est pendant vingt-cinq ou vingt-six heures devant des élèves ? Au bout d’un moment, on s’aperçoit que ce n’est plus possible ! Voilà, madame la ministre, comment vos exonérations de charges se sont accompagnées de toute une série de mesures c...

Mme Christiane Demontès, rapporteure de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse. Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je précise d’emblée que mon intervention ne prendra pas en compte les mesures an...

L’an dernier, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le débat sur la branche vieillesse suivait de quelques jours l’adoption par le Parlement, après une longue discussion, notamment au Sénat, du projet de loi portant réforme des retraites. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 solde d...

… et il faudra nécessairement rétablir des ressources de niveau équivalent. En attendant, la Mutualité sociale agricole, la MSA, va être autorisée à emprunter jusqu’à 2, 9 milliards d’euros en 2012. Ensuite, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, la CNRACL, est pour sa part en déficit depuis 2010, et le manque dé...

Nous constatons, sur les douze derniers mois, une augmentation de près de 15 % du nombre de chômeurs de plus de cinquante ans, ce qui n’incite pas à l’optimisme quant au niveau d’emploi des seniors. Quel sera le sort des demandeurs d’emploi les plus âgés lorsqu’ils arriveront en fin de droits ? Le Gouvernement, nous avons pu le constater ces d...

En ce qui concerne la prévention de la pénibilité, qui doit faire l’objet de négociations de branches et d’accords d’entreprises, il semble que la situation n’ait guère évolué. Il n’y aura aucune obligation de négocier des accords pour les entreprises dont moins de 50 % des effectifs sont exposés à des facteurs de risques. Nous ne pouvons égal...

Plus généralement, les conséquences de l’application de la réforme sur le niveau futur des pensions et des taux de remplacement, quoi que vous disiez, madame la ministre, restent encore mal évaluées. Je veux enfin insister sur les constats sévères de la Cour des comptes concernant, en particulier, les aides publiques à l’épargne retraite, dont...