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Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'amendement n° 49 est très important dans la mesure où il vise à prendre en compte la décision du Conseil constitutionnel du 9 juin dernier. Le rythme d'intervention du juge prévu par le projet de loi est insuffisant au regard des exigences du conseil.
L'amendement n° 82 présenté par le Gouvernement, que nous examinerons après l'article 3, se livre à une interprétation du Conseil constitutionnel qui n'est pas la nôtre. La question n'est pas de savoir si l'intervention régulière du juge est réaliste ou pas.
En entendant le rapporteur, j'ai eu le sentiment que l'on souhaiterait en finir au plus vite avec ce texte, qui nous revient pourtant de l'Assemblée nationale en recul sur les dispositions que le Sénat y avait introduites. Pour nous, nous continuerons à nous y opposer fermement en séance, et à relayer la contestation des psychiatres et des pe...
Ce débat m'étonne : nous examinons un projet de loi qui nous est en partie imposé par le Conseil constitutionnel. Ce texte doit entrer en vigueur le 1er août 2011, c'est-à-dire demain ! Je ne vois pas comment et pourquoi des expérimentations seraient mises en oeuvre dans certaines cours et pas dans d'autres alors que la loi s'impose à tous. La ...
Le groupe socialiste et apparenté votera aussi cet amendement car il y a trop d'incertitudes sur les soins ambulatoires sans consentement. Pour la sortie d'essai, on sait au moins comment cela fonctionne.
Le JLD ne sera pas forcément disponible ! L'amendement n° 63 est rejeté. L'amendement de coordination n° 12 est adopté. L'amendement n° 192 devient sans objet, ainsi que l'amendement n° 66. L'amendement de coordination n° 13 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 14.
C'est une avancée mais c'est tout de même un repli par rapport à notre amendement n° 82 que nous maintenons. L'amendement n° 82 est rejeté. L'amendement n° 197 est adopté.
Le projet de loi qui nous est soumis aborde les troubles psychiatriques, mais uniquement sous un certain angle. Or, le Gouvernement s'était engagé, au moment des débats sur la réforme de l'hôpital, il y a maintenant deux ans, à proposer un texte plus large sur la santé mentale que le simple aspect sécuritaire. Je ne suis pas sûre que les famill...
