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Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Les interventions de Christiane Demontès
Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du vendredi 18 j...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 7 juillet prennent effet.
