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Les amendements de Christiane Demontès pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ensemble des dispositifs dits « d'immersion » dans les entreprises sont concernés par l'article 10. En l'état actuel du droit, lorsqu'un salarié ou un travailleur en contrat aidé porté par un atelier ou chantier d'insertion (ACI) ou par une association intermédiaire (AI) bénéficie d'une période d'immersion, son contrat est suspendu. Les ame...
On ne peut cumuler le RSA avec une indemnité au titre d'un stage de la formation professionnelle. Dans l'amendement qui nous intéresse, sont visés deux statuts qui sont chacun de type particulier.
Je ne peux que souscrire à l'intention des auteurs de l'amendement, mais les modalités paraissent compliquées. Les situations des chômeurs, des titulaires du RSA et des personnes handicapées sont très différentes. En outre, les parcours professionnels sont souvent en dents de scie, avec une alternance de périodes d'activité et d'inactivité. Les...
Ce projet de loi va au-delà de l'accord signé le 14 décembre 2013, et c'est bien normal. Cela a toujours été le cas. Il renforce entre autres choses la compétence des régions en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. La clé de voûte en est le CPF, ouvert dès 16 ans, attaché à la personne et non au statut professionnel : jusq...
