Exposition aux ondes électromagnétiques

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (proposition n° 310, texte de la commission n° 595, rapport n° 594, avis n° 592). Je rappelle que la discussion de cet...

Nous en sommes parvenus à deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 4° Le I de l'article L. 43 est ainsi modifié : a) la pr...

L'amendement n° 52, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° La première phrase du cinquième alinéa du I de l’article L. 43 est complétée par les mots : « ainsi que le recensement et le suivi des points atypiques conformément à l’objectif mentionné au 12° ter du II de l’article L. 32-1 ...

L’amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer la référence : C bis par la référence : C ter La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : d’un an par les mots : de six mois La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 32, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Remplacer le mot : estimations par le mot : simulations La parole est à M. Joël Labbé.

TITRE II INFORMATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC ET DES UTILISATEURS EN COHÉRENCE AVEC LES OBJECTIFS D’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE, DE QUALITÉ DE SERVICE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’INNOVATION DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE L’amendement n° 33, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Remplacer les mots ...

L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, M. Jarlier, Mmes Férat, Morin-Desailly et Létard et MM. Roche, Guerriau et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’agence mentionnée au chapitre III du livre III de la première partie du code de la santé publique assure la mission de veille et de vig...

L’amendement n° 59, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : équipement terminal radioélectrique insérer les mots : et équipement radioélectrique La parole est à M. le secrétaire d’État.

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : maîtriser par les mots : assurer la sobriété de La parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 40, présenté par MM. Retailleau, Hérisson et Lenoir et Mme Masson-Maret, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les dispositions prévues au présent article ne sont pas applicables aux produits de santé visés à l’article L. 5211-1 du code de la santé publique. » Cet amendement n'est ...

L'amendement n° 35, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 1° L'article L. 5231-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 5231-3. - Toute publicité, quel que soit son moyen ou son support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à dis...

Je mets aux voix l'amendement n° 35. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 204 : Le Sénat n’a pas adopté. L'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, MM. Jarlier et Guerriau, Mmes Morin-Desailly et Létard et MM. Delahaye et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « Art. L. 5232 -1 -2 . – Est interd...

L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Hérisson et Lenoir, Mme Masson-Maret et M. Sido, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 5, modifié.

L'amendement n° 36, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d'information concernant l'usage responsable et raisonné des termina...

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Sido et Retailleau, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : A. - ...

L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Pozzo di Borgo, Mme Férat et MM. Jarlier et Roche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans les établissements d'enseignement primaire publics et privés et les établissements d'accueil des enfants de moins de onze ans, le port de l'appareil de té...

L'amendement n° 9, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans les écoles primaires, le conseil d'école est concerté sur les différentes solutions techniques avant toute nouvelle installation d'un réseau radi...