Interventions en hémicycle de Christiane Demontès

Pas pour les travailleurs !

Vous, vous remettez le servage à l’honneur !

Alors pourquoi légiférer ?

C’est sûr !

Parlons-en, du pouvoir d’achat !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est des étapes majeures dans notre histoire législative qui rendent confiance en la capacité d’une société à s’inscrire dans le mouvement de la justice et du progrès. Il en a été ainsi des grandes lois de 1936, d...

Aujourd’hui, vous présentez un texte qui comprend deux volets, dont chacun aurait mérité un examen spécifique. Vous les couplez pour que le premier, qui porte sur la démocratie sociale, joue un rôle de levier et permette de faire voter le second, qui concerne le temps de travail. Cette façon de procéder n’est cohérente ni avec vos discours sur ...

Il suffit, pour s’en convaincre, de lire le rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Pourquoi n’avez-vous pas mis en application l’accord conclu entre des syndicats et des employeurs représentant 800 000 entreprises artisanales, relatif au financement du dialogue social ? Sept ans plus tard, vous n’avez touj...

Dans les faits, dès le départ, le Gouvernement a vicié les négociations. Conscient du fait que les organisations syndicales avaient des désaccords sur les critères de représentativité, vous avez pris ce prétexte pour ajouter un texte visant à modifier les conditions de travail, lequel, présenté seul, aurait sans doute provoqué un tollé social....

Agir de la sorte est inconséquent : demain, après cette trahison, pensez-vous que les partenaires sociaux vous feront de nouveau confiance ? Lorsque nous avons auditionné, sur l’initiative de M. le rapporteur, les partenaires sociaux, tous ont évoqué un « coup de couteau dans le dos ». Vous arguez du fait que votre décision procède de l’inadéq...

Mme Christiane Demontès. Tout cela est emblématique du mépris dans lequel vous tenez des millions de nos concitoyens qui souffrent de la déréglementation, de l’individualisation des relations sociales que vous leur imposez, de la mise à l’index du droit du travail et de l’institutionnalisation de la loi du plus fort.

Vous vous dites modernes, mais vous êtes des archaïques, des adeptes des vieilles idéologies libérales.

Parce que nous sommes opposés à cette manière de procéder, parce que le respect des partenaires sociaux est le fondement de la démocratie et du dialogue social, nous déposerons des amendements tendant à la suppression des articles 16 à 19 du projet de loi. S’ils sont adoptés, l’objectif et le résultat de la négociation ne seront pas falsifiés. ...

Nous rappelons que la liberté de candidature au premier tour des élections dans l’entreprise doit être instituée, puisque les résultats de ces élections serviront à apprécier la représentativité. À ce titre, nous souhaitons que des réponses soient rapidement trouvées à la problématique essentielle que constitue la représentation des 4 millions...

Que pensez-vous qu’il adviendra du repos compensateur ? Il s’agissait jusqu’alors d’une obligation instaurée par une loi de 1970, relative notamment aux heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent. S’il devient une simple disposition optionnelle, soumise à l’existence d’une convention ou d’un accord la prévoyant expressément, pensez...

… quand l’employeur le considérait comme un coût, comme une variable d’ajustement économique parmi d’autres.

À cette conception, nous opposons le mouvement de l’histoire, celui du progrès social, de la dignité et de la loi, qui est pensée non pour asservir, mais pour libérer.

C’est pourquoi nous considérons comme essentiel de conserver à l’accord de branche une primauté sur l’accord d’entreprise.

Après six années de gouvernement de droite, les caisses sont vides, le pouvoir d’achat recule, la précarité s’étend. Au lieu de remettre en cause votre obsolète vision idéologique de notre société, vous la radicalisez encore. Non content d’avoir imposé une recodification régressive du code du travail, en étendant le champ du domaine réglementa...

En définitive, cette entreprise idéologique, tout droit issue d’un thatchérisme de triste mémoire, n’a d’autre objet que d’en finir avec le code du travail et de plonger notre pays dans une brutale déréglementation. Vous dites vouloir mettre fin au carcan des 35 heures ; mais c’est l’organisation même des conditions de travail que vous jetez à...