Interventions en hémicycle de Christiane Demontès

Le contraire m’aurait étonnée !

Faites-les voter maintenant ! Vous verrez !

Non !

Un coup de couteau dans le dos !

Et le Président de la République lui-même n’a-t-il pas dit qu’il se moquait des sondages ?

Rendez-vous dans un an !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préalable à mon intervention, je souhaite, comme le rapporteur de la commission des affaires sociales, M. Vasselle, déplorer que le Gouvernement ait publié très tardivement le document préparatoire à ce débat. De ce fait, nous avons été dans l’obligation de travailler, une foi...

J’en termine, monsieur le président. Nous savons bien que le gouvernement actuel a pour principal axiome économique la baisse du coût du travail via l’exonération de cotisations sociales. Chaque année, cette politique prive notre système de plus de 41 milliards d’euros de recettes. Or nous savons, et la Cour des comptes l’avait bien souligné d...

Je vous signale, monsieur le président, que, si nous siégeons cet après-midi, c’est parce que nos débats ont, ce matin, pris beaucoup de retard.

Si, cela a à voir avec la durée puisqu’il n’y a pas eu de débat.

En conclusion, je voudrais simplement revenir sur la situation difficile dans laquelle votre politique - je pense notamment à la tarification à l’activité, la T2A - a plongé nos hôpitaux publics. Les déficits hospitaliers ont atteint en 2007 plus de 690 millions d’euros, dont 370 millions d’euros pour les seuls CHU. Enfin, nous soutenons les r...

Initialement, l'article 18 du projet de loi constitutionnelle complétait l'article 44 de la Constitution afin de préciser que le droit d'amendement s'exerce en séance ou en commission selon les conditions et les limites fixées par le règlement des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique. En première lecture, le Sénat a suppri...

Nous proposons une modification sémantique, mais d’importance. La discussion qui a eu lieu à l’Assemblée nationale, tant en commission qu’en séance publique, a retenu toute notre attention. D’aucuns, tout en étant satisfaits de voir des licenciements transactionnels devenir des ruptures conventionnelles, sont en effet inquiets de « l’appel d’a...

Tout comme ma collègue Annie David, je partage l’avis de M. le ministre, notamment lorsqu’il rappelle que le sujet n’a pas été visé par l’accord national interprofessionnel.

De notre point de vue, il n’y a pas lieu d’empêcher l’appel, sauf à vouloir limiter les contentieux sur la rupture conventionnelle et à chercher à éviter pour l’employeur tout risque de sanction, comme la réintégration du salarié ou le versement de dommages et intérêts. Par conséquent, nous voterons contre cet amendement.

Les dispositions proposées pour l’article L. 1237-11 du code du travail indiquent que les salariés dont la rupture du contrat de travail résulte d’une rupture conventionnelle homologuée bénéficieront du versement des allocations d’assurance chômage dans des conditions de droit commun. Comme nous l’avons déjà indiqué, un certain nombre d’incert...

Cet amendement a pour finalité de permettre au Parlement de disposer de statistiques sur les ruptures conventionnelles et, par là même, sur les caractéristiques de celles-ci. Il y a une incertitude complète face à la concrétisation de la séparation à l’amiable voulue par le MEDEF et acceptée par un certain nombre de syndicats de salariés, à l’...

Nous allons bien évidemment voter contre cet amendement, mais, auparavant, je tiens à réagir à l’intervention de notre collègue Serge Dassault. Je ferai trois remarques. Notre collègue nous a reproché, alors que Jean-Luc Mélenchon s’était absenté à ce moment-là, de remettre en cause l’accord national interprofessionnel sur la modernisation du...

Enfin, je ferai une troisième remarque : il est déjà possible de recourir, en cas de surcroît temporaire d’activité, à un certain nombre de contrats à durée déterminée. Par conséquent, il n’est nul besoin de ce nouveau contrat !

C’est insupportable !