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Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants pour que l’amendement du Gouvernement puisse être rédigé, imprimé et distribué. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisie d’un amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 87, seconde phrase, et alinéa 89, première et seconde phrases Remplacer les mots : vice-président par les mots : président délégué Monsieur Capo-Canellas, les amendements n° 85 et 82 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 85 et 82 sont retirés. Monsieur Nègre, l’amendement n° 6 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 194 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 194.
En conséquence, l'amendement n° 6 n'a plus d'objet. Mes chers collègues, à la suite de l’adoption de l’amendement n° 194, des coordinations devront être effectuées par la direction de la séance.
L'amendement n° 32, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 99 1° Deuxième phrase Remplacer les mots : du conseil de surveillance par les mots : du directoire 2° Troisième et dernière phrases Supprimer ces phrases. La parole est à M. Louis Nègre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 114, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports, il est inséré une section ... ainsi rédigée : « Section ... « Contributions locales t...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Marini, que vous inspire la suggestion de M. le rapporteur ?
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
