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Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
que décidez-vous finalement quant à la rectification suggérée par M. le rapporteur ?
Je suis donc saisie d'un amendement n° 114 rectifié, présenté par M. Marini et ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports, il est inséré une section ... ainsi rédigée : « Section ...<...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
L'amendement n° 162 rectifié, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma est soumis pour avis à chaque autorité organisatrice régionale. » Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 1er bis.
L'amendement n° 50, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 50.
L'amendement n° 33, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Louis Nègre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 33.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 86, présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° La gestion patrimoniale et opérationnelle des gares de voyageurs racc...
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après le mot : gestion insérer les mots : des gares et La parole est à M. Louis Nègre.
