Interventions en hémicycle de Christiane Demontès

Je mets aux voix l'amendement n° 52.

Je mets aux voix l'amendement n° 113. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 218 : Le Sénat a adopté. L’amendement n° 54, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 45 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2111-13 est ainsi rédigé : « Art. L. 2111-13 – SNCF Réseau peut cr...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 54.

L’amendement n° 128 rectifié bis, présenté par Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 45 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est complé...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 128 rectifié bis.

L'amendement n° 9, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 47 Supprimer les mots : par dérogation à l’article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public La parole est à M. Louis Nègre.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 9.

L’amendement n° 144, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 53 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au moins un des membres désignés en application du 1° est choisi parmi les représentants des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Louis Nègre, pour explication de vote.