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Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
À 16 heures 15 : 4°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin. 5°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (projet n° 650, texte de la commission n° 682, rapport n° 681, avis n° 652) et de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure acc...
6°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (A.N., n° 1940). §(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 16 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission ...
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 16 juillet, à dix-sept heures ; - au jeudi 17 juillet, à 12 ...
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 16 juillet, à dix-sept heures ; - au jeudi 17 juillet, à l...
La conférence des présidents a fixé : - à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 18 juillet, à dix-sep...
- n° 814 de M. Jean-Marie Bockel à M. le ministre de l’intérieur.
- n° 819 de Mme Hélène Conway-Mouret à M. le ministre de l’intérieur.
- n° 820 de Mme Catherine Procaccia à Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires.
- n° 822 de M. Gérard Longuet à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
- n° 826 de M. Jacques Mézard à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
- n° 827 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
- n° 828 de M. Maurice Vincent à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
- n° 830 de M. Dominique Bailly à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
- n° 831 de M. Antoine Lefèvre à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
La parole est à M. le rapporteur.
- n° 832 de M. Philippe Kaltenbach à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
- n° 833 de M. Bernard Fournier à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
- n° 834 de M. Jean Boyer à M. le ministre des finances et des comptes publics.
- n° 835 de M. Jean-Yves Leconte à M. le ministre de l’intérieur.
