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Interventions en hémicycle de Christiane Demontès
3021 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 1er.
Je mets aux voix l'article 2.
La discussion générale est close. Mes chers collègues, avant de passer à la discussion des articles, nous allons interrompre nos travaux pour permettre à la commission des affaires sociales de se réunir afin d’examiner les vingt amendements déposés sur ce texte. De combien de temps souhaitez-vous disposer, madame la présidente de la commissio...
Nous reprendrons donc nos travaux à seize heures vingt. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous passons à la discussion des articles.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
Je mets aux voix l'article liminaire.
Je mets aux voix l'article 4.
PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL Section 1 Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 1er.
Je mets aux voix l'article 5.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par Mme David, M. Watrin, Mmes Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 15 Supprimer les mots : ainsi que, dans...
L'amendement n° 15, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Supprimer les mots : ainsi que, dans les conditions mentionnées au VIII du présent article, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles II. – En conséquence, alinéa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
