Interventions de Christiane Demontès

Après avoir entendu toutes ces remarques, je suggère que nous scindions la recommandation en deux. La première partie prévoirait que l'ensemble des professionnels de santé reçoive une formation visant à détecter les agissements de harcèlement sexuel et à assurer l'accompagnement des victimes. La seconde partie s'adresserait particulièrement aux...

Dans cette recommandation, vous appelez l'attention des organisations syndicales, mais ne faudrait-il pas également viser les délégués du personnel, pour ne pas exclure les petites et moyennes entreprises ?

Ne pourrait-on, dans ces conditions, évoquer à la fois les organisations syndicales et les délégués du personnel ?

Mais ne faut-il pas désigner plus expressément les délégués du personnel pour répondre à la situation des petites entreprises ?

C'est trop restrictif...

Alors, retenons une formulation plus large « qu'un effort de sensibilisation soit dispensé dans l'ensemble du mouvement associatif par les ministères concernés ». La délégation adopte la huitième recommandation ainsi rédigée.

J'ai exercé, il y a quelques années, les fonctions, auprès d'un rectorat, de chargée de mission à la diversification pour l'orientation des filles. Nous avions des correspondants dans tous les collèges et nous leur avions demandé d'élaborer des statistiques sexuées qui nous avaient été très utiles. Cela avait permis de mettre en lumière les div...

La procédure comme le sujet de cette proposition de résolution peuvent paraître hermétiques, mais je vais tâcher d'être aussi claire que possible... Le 19 décembre, la Commission européenne a adopté une proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, qui doit être adoptée selon la procédure législative...

A moi aussi ! S'agissant de cette résolution, je vous propose d'adopter le texte issu de la commission des affaires européennes en le complétant sur les points indiqués.

Elle n'existe pas. C'est une proposition du texte de la Commission.

Non, elle ne vise qu'à la mobilité des travailleurs au sein de l'Europe, ce document dématérialisé, attribué dans des délais très courts, devant favoriser l'accès à l'exercice professionnel dans le pays d'accueil.

Effectivement, si le principe d'une carte professionnelle européenne n'est pas mauvais en soi, plusieurs questions de fond se posent au-delà du problème de subsidiarité. Comment sera-t-elle délivrée ? Quel sera son contenu ? Comment sera-t-elle validée par le pays d'accueil ? Il nous faudra examiner ces questions.

Oui, comme les autres professionnels, étant entendu qu'il n'est question ici que de mobilité professionnelle interne à l'Union européenne. Cette procédure complétera celles qui existent aujourd'hui, elle ne s'y substituera pas.

Je vous communiquerai très prochainement le programme de nos travaux sur le fond de ce texte pour ceux qui souhaiteront s'y associer. La proposition de résolution est adoptée, à l'unanimité, dans sa version issue des travaux de la commission.

Absolument !

C’est tout réfléchi !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, personne n’est dupe. Ce projet de loi de finances rectificative n’a pour seul objet que de dissimuler le bilan catastrophique de la mandature du candidat Sarkozy.

C’est un fiasco, car qui se porte mieux depuis cinq ans, mis à part les possédants et les dirigeants ? Où se trouve donc la France du plein-emploi et du pouvoir d’achat quand plus de 4, 5 millions de personnes cherchent du travail et que la précarité explose ?

Où est la France des propriétaires quand notre pays compte 3, 6 millions de personnes non logées ou très mal logées ? Où est la justice fiscale quand les 7 % des Français les plus riches ont perçu 60 % des sommes versées au titre du bouclier fiscal…

… et que la réforme de l’ISF coûtera 2 milliards d’euros par an aux finances publiques ? Cette politique a enrichi les plus riches, au détriment de ceux qui se lèvent tôt pour aller travailler ou pour chercher du travail. J’évoquerai plus particulièrement l’article 1er, qui vise à instaurer la TVA sociale. Le but affiché est d’augmenter le ta...