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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Michel Teston.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Il faut conclure, monsieur le sénateur !
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Madame la secrétaire d'État, vous avez seule la parole.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo et Détraigne, Mme Jouanno et MM. Namy et Roche, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les tarifs appliqués pour le transport particulier des personnes et de leurs bagages ne peuvent pas varier en fonction du m...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Capo-Canellas, l'amendement n° 6 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L’amendement n° 6 rectifié est retiré.
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo, Détraigne, Namy et Roche et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application de celle-ci. Ce rapport présente des élémen...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° 22 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.
