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Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié.
En conséquence, l'article 1er ter est ainsi rédigé.
L'amendement n° 15, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, deuxième phrase Après le mot : salariés supprimer la fin de cet alinéa. II. – En conséquence, alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Madame Cohen, l’amendement n° 15 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 15.
Je mets aux voix l’article 3.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, sur l’article.
Je mets aux voix l'article 4.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11, deuxième, troisième et quatrième phrases Supprimer ces phrases. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Pozzo di Borgo, Namy et Roche, Mme Jouanno et M. Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 11 1° Deuxième phrase Supprimer le mot : uniquement et après la première occurrence du mot : prestation insérer les mots : ou du kilométrage 2° Troisième phrase Supprimer le mot : uniquem...
L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par Mme Escoffier et MM. Barbier, Bertrand, C. Bourquin, Esnol, Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 11, troisième et quatrième phrases Supprimer ces phrases. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
Quel est l’avis de la commission ?
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du vendredi 18 j...
