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Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié.
L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Hérisson et Lenoir, Mme Masson-Maret et M. Sido, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 5, modifié.
L'amendement n° 36, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d'information concernant l'usage responsable et raisonné des termina...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 36, modifié.
En conséquence, l'article 6 est rétabli dans cette rédaction.
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Sido et Retailleau, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : A. - ...
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Pozzo di Borgo, Mme Férat et MM. Jarlier et Roche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans les établissements d'enseignement primaire publics et privés et les établissements d'accueil des enfants de moins de onze ans, le port de l'appareil de té...
L'amendement n° 9, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans les écoles primaires, le conseil d'école est concerté sur les différentes solutions techniques avant toute nouvelle installation d'un réseau radi...
L'amendement n° 41, présenté par MM. Retailleau, Hérisson et Lenoir et Mme Masson-Maret, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions prévues au I du présent article ne sont pas applicables aux produits de santé visés à l’article L. 5211-1 du code de la santé publique. Cet amendement n'est...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 37 rectifié.
En conséquence, les amendements n° 13 rectifié et 9 n'ont plus d'objet. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'article.
Nous avons totalement respecté la procédure, ma chère collègue. Ces amendements portent sur le même sujet.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote sur l’article.
Ces deux amendements sont en discussion commune parce qu’ils portent sur le même paragraphe du texte.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, M. Jarlier, Mmes Férat, Morin-Desailly et Létard et MM. Roche, Guerriau et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rappor...
