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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 57.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L’amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : d’un an par les mots : de six mois La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 58.
L’amendement n° 32, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Remplacer le mot : estimations par le mot : simulations La parole est à M. Joël Labbé.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 32.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
TITRE II INFORMATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC ET DES UTILISATEURS EN COHÉRENCE AVEC LES OBJECTIFS D’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE, DE QUALITÉ DE SERVICE ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’INNOVATION DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE L’amendement n° 33, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Remplacer les mots ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Labbé, l’amendement n° 33 est-il maintenu ?
L’amendement n° 33 est retiré.
L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, M. Jarlier, Mmes Férat, Morin-Desailly et Létard et MM. Roche, Guerriau et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’agence mentionnée au chapitre III du livre III de la première partie du code de la santé publique assure la mission de veille et de vig...
