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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christiane Demontès
3813 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié.
En conséquence, l’article 3 est ainsi rédigé.
L’amendement n° 59, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : équipement terminal radioélectrique insérer les mots : et équipement radioélectrique La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
L'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : maîtriser par les mots : assurer la sobriété de La parole est à M. Joël Labbé.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 34 rectifié.
L'amendement n° 40, présenté par MM. Retailleau, Hérisson et Lenoir et Mme Masson-Maret, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les dispositions prévues au présent article ne sont pas applicables aux produits de santé visés à l’article L. 5211-1 du code de la santé publique. » Cet amendement n'est ...
L'amendement n° 35, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 1° L'article L. 5231-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 5231-3. - Toute publicité, quel que soit son moyen ou son support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à dis...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 204 : Le Sénat n’a pas adopté. L'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet, MM. Jarlier et Guerriau, Mmes Morin-Desailly et Létard et MM. Delahaye et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « Art. L. 5232 -1 -2 . – Est interd...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
