Questions orales de Christiane Demontès

Pacte de responsabilité /solidarité et pouvoir d'achat

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Formation des personnes inscrites à Pôle emploi

M. le président. La parole est à Mme Christiane Demontès. Mme Christiane Demontès. Il est difficile de passer après Mme la garde des sceaux… M. Alain Fouché. Passez votre tour ! Mme Christiane Demontès. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Le Président de la République et le Gouvernement ont fait de l'emploi ...

Lutte contre le chômage

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Centres EPIDE

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur les établissements publics d'insertion de la défense, dits centres EPIDE Créés par l'ordonnance du 2 août 2005, les EPIDE, placés sous la triple tutelle des ministères chargés de la défense, de l'emploi et de la ville, ont pour vocation première l'encadrement des mineurs délinquant...

Actualité et perspectives du service civique

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative sur l'actualité et les perspectives du service civique. Le service civique a un peu plus d'un an. Créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 sur initiative sénatoriale, il propose aux jeunes de 16 à 26 ans d'effectuer une mission de six à douze mois au sein d'un organisme ou...

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à Mme Christiane Demontès. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Mme Christiane Demontès. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur le ministre, nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à exprimer leur inquiétude et leur mécontentement face à la réforme des retraites que vou...

Conséquences de la mise en place d'une police d'agglomération

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place d'une police d'agglomération et ses conséquences. En effet, le Gouvernement a demandé à plusieurs préfets de département, dont celui du département du Rhône, d'étudier la mise en place d'une police d'agglomération. Cette création de zone de police...

Gratification des stagiaires dans le secteur de la formation et de la recherche en travail social

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la gratification des stagiaires dans le secteur de la formation et de la recherche en travail social. Depuis le 31 janvier 2008, les établissements et les services sociaux et médico-sociaux de droit privé ont l'obligation de verser une gratificati...

Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires. L'emploi est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Comment pourrait-il en être autrement lorsqu'après 92 000 demandeurs d'emplois de plus au mois de janvier s'y sont ajoutées 72 200 autres en février ? A...

Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées. En effet, la Caisse des dépôts et consignations vient d'annoncer la fin définitive du préfinancement des aides publiques pour les copropriétaires connaissant des difficultés. Conjointement, les collecteurs du 1%...

Avenir de la gynécologie médicale

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les très vives inquiétudes qui se font jour à propos de la gynécologie médicale. Cette spécialité médicale s'occupe du quotidien des femmes tout au long de leur existence. A ce titre, ces professionnels prennent en charge notamment les traitements hormonaux, la pr...

Situation dans les établissements pénitentiaires pour mineurs

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les établissements pénitentiaires pour mineurs. En effet, il y a quelques jours, un jeune âgé de 16 ans détenu dans l'EPM de Meyzieu (Rhône) a mis fin à ses jours. Ce drame fait suite à une série d'évènements graves qui ont affecté cet établissement depuis le 11 juin dernier, date du premier accu...

Numerus clausus dans les prisons

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation qui affecte l'ensemble des établissements pénitentiaires de notre pays. D'après une étude du CNRS, la densité carcérale en France au 1er décembre 2005 est de 59 241 prisonniers pour 51 195 places opérationnelles. Face à cette situation qui crée le désespoir des détenus et de leurs...