Questions de Christiane Demontès

Commerces de proximité

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les difficultés rencontrées par certains commerçants. Les commerces de proximité constituent des atouts majeurs pour une ville, pour les quartiers. Durement concurrencés par les grandes surfaces qui ont vu notamment leu...

Devenir professionnel des commissaires-priseurs associés

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les très vives préoccupations qui se font jour concernant le devenir professionnel des commissaires-priseurs associés. La loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a organisé cette activité selon deux pôles : l...

Plan maladies rares

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'élaboration du prochain plan national maladies rares Le bilan du plan national maladies rares qui s'est déroulé de 2004 à 2008 a permis de dresser une série de constats. Il s'agit notamment des défauts de pilotage, puisque le comité de suivi du plan ne s'est réuni qu'à trois reprises, de la persista...

Devenir professionnel des avoués

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les très vives préoccupations qui se font jour concernant le devenir professionnel des avoués. Le Gouvernement a pris la décision de supprimer cette profession, à partir du 1er janvier 2010. Dans les faits, ce sont donc les 1 800 salariés des 235 études d'avoués qui sont condamnés à très courte...

Lutte contre l'échec scolaire

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique mise en œuvre pour lutter contre l'échec scolaire. Près de 20% d'une génération sort du système scolaire sans disposer d'une qualification ou d'un diplôme. Cette réalité constitue non seulement un gâchis humain de première importance mais également l'un des défis les plus essentiels que notre...

Devenir des accompagnants scolaires

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des accompagnants scolaires. Une très vive inquiétude se fait jour parmi ces personnels. Indispensables à l'intégration ainsi qu'à la réussite scolaire des enfants, leur avenir professionnel est plus qu'incertain. En effet, sans la mise en place d'un dispositif de transition, plus de 1 300 d'en...

Disparition d'un opposant tchadien

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la disparition d'un opposant tchadien survenue entre le 28 janvier et le 8 février dernier. À la fin du mois de janvier 2008, N'Djamena a été le théâtre d'une attaque de la part de groupes rebelles. Conjointement, de nombreux membres de l'opposition non armée ont fait l'objet d'enlèvements....

Situation des débitants de tabac

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le Premier ministre sur les très vives inquiétudes qui se font jour chez les débitants de tabac. Plus de 24 400 buralistes diffusent et commercialisent quotidiennement les jeux de La Française des Jeux. À ce titre, ils réalisent 71 % des 6,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires. En outre, ils assurent l'interdiction de vente de jeux aux mine...

Durée de formation des infirmiers

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la durée de formation des infirmiers. À l'occasion d'une réunion du groupe « réingénierie du diplôme » du ministère de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a présenté un certain nombre de documents. L'un d'entre eux propose de réduire le volume de la formation des ...

Devenir de la clause de sauvegarde relative aux OGM

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le devenir de la clause de sauvegarde relative aux OGM. A l'heure où des demandes d'autorisation de nouvelles variétés de maïs transgéniques sont déposées auprès des instances européennes, très nombreuses sont les inquiétudes...

Situation en Iran

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation qui prévaut actuellement en Iran. Depuis plusieurs mois, le peuple iranien fait face au recours croissant aux condamnations à mort et aux exécutions. Ainsi, 317 personnes auraient été tuées en 2007. Face à cette barbarie, l'Union européenne a, dès le...

Accueil du monde combattant au sein des services préfectoraux

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'accueil du monde combattant au sein des services préfectoraux. Ces services offrent un accueil parfaitement adapté aux besoins, notamment de santé, des anciens combattants. C'est ainsi qu'ils peuvent bénéficier de l'accompagnement de professionnels de santé spécialisés dans la pr...

Avenir du CREPS Rhône-Alpes

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports concernant l'avenir immédiat du centre régional d'éducation populaire et sportive (CREPS) Rhône Alpes. Au regard du volume d'activité, ce CREPS est placé au second rang national. Il répond parfaitement aux priorités fixées par le Gouvernement : formation initiale et insertion des publics en difficulté, fo...

Inquiétudes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les très vives inquiétudes qui se font jour au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La DGCCRF est un service public présent sur l'ensemble du territoire. Avec son réseau national et international, elle es...

Inquiétudes des agriculteurs

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les très vives inquiétudes qui se font jour chez les agriculteurs. A l'heure où le bilan de santé de la politique agricole commune et où des orientations d'une portée fondamentale vont être prises, le monde agricole et notamment les jeunes agriculteurs s'inquiètent. Ils craignent la mise en place ...

Actualité des professions de masseur-kinésithérapeute et d'infirmier

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'actualité des professions de masseur-kinésithérapeute et d'infirmier. Ces professionnels de santé viennent de recevoir leur dossier d'inscription à l'ordre professionnel des masseurs- kinésithérapeutes ou infirmiers accompagné d'un appel à cotisation. Dans un co...

Devenir du bloc opératoire de l'Hôtel des Invalides

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le devenir du bloc opératoire de l'Hôtel des Invalides. De très grandes inquiétudes se font jour dans le monde Combattant quant au devenir du bloc opératoire de l'Hôtel des Invalides. Ce dernier permet à nombre de blessés médullaires, qui ne trouvent pas de prestations de qualité...

Procédure de délivrance de la carte nationale d'identité

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la procédure de délivrance de la carte nationale d'identité. Force est de constater que partout en France, la procédure permettant d'obtenir une carte nationale d'identité souffre d'un manque d'harmonisation. Ainsi dans le cadre d'un renouvellement, certains conc...

Devenir du planning familial

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la diminution préoccupante des crédits consacrés par la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » aux associations qui, dans le cadre des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), assurent des miss...

Enseignement de l'histoire et de la géographie

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet des vives inquiétudes qui se font jour au sein du corps des enseignants en histoire et en géographie. Dans le cadre de la réforme des lycées envisagée à partir de la rentrée scolaire 2009, il est prévu que l'enseignement de l'histoire et de la géographie devienne, à partir de la classe de première, ...