Questions de Christiane Demontès

Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires. L'emploi est au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Comment pourrait-il en être autrement lorsqu'après 92 000 demandeurs d'emplois de plus au mois de janvier s'y sont ajoutées 72 200 autres en février ? A...

Situation des emplois vie scolaire

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des emplois vie scolaire (EVS). Mis en place en 2006, ces emplois sont très généralement liés à l'assistance aux directions d'écoles ainsi qu'à l'accompagnement des enfants handicapés. Ces personnels ont été embauchés par l'éducation nationale via des contrats aidés de droit privé, contrats ...

Lutte contre la pauvreté des enfants

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur le nombre d'enfants vivant en france sous le seuil de pauvreté. Afin de réduire le nombre d'enfants souffrant en France d'une extrême pauvreté, le CERC, Conseil Emplois Revenus et Cohésion Sociale, a rendu en janvier 2004 un rapport intitulé « Les enfants pauvres en 2004 ». Ce r...

Délais des contre-expertises psychiatriques

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les délais dans lesquels sont parfois effectuées les contre-expertises psychiatriques. Lorsque le juge d'instruction ordonne une contre-expertise psychiatrique, cette dernière doit être réalisée par des médecins psychiatres, inscrits sur la liste des experts auprès de la Cour d'appel, dans un dél...

Endométriose

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'endométriose. Cette pathologie affecte près d'une femme sur dix en France, et plus de 14 millions dans l'ensemble de l'Europe. Si les manifestations de cette maladie gynécologique sont diverses et que l'infertilité peut en être une des conséquences, les patientes attendent entre six et dix ans en moye...

Interdiction de la commercialisation du Cruiser

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les risques que font courir les substances telles que le Cruiser aux abeilles à l'ensemble des autres pollinisateurs. Force est de constater que le Cruiser est un insecticide systémique, donc présent dans la plante durant l'e...

Scolarisation des enfants sourds et malentendants

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants sourds et malentendants. Durant de très nombreuses années, des associations ont financé des postes de médiateurs linguistiques afin d'assurer les meilleures conditions de scolarisation aux enfants sourds et malentendants, accueillis en milieu ordinaire, dans les lycées et coll...

Inquiétudes suite à la suppression des crédits jeunes majeurs

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse sur les très vives inquiétudes qui se font jour suite à la suppression des crédits jeunes majeurs. Les perspectives d'insertion professionnelles sont de plus en plus préoccupantes pour l'ensemble de notre jeunesse. Sans effort de solidarité nationale ...

Avenir des instituts universitaires de technologie

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les très vives inquiétudes qui se font jour concernant l'avenir immédiat des instituts universitaires de technologie (IUT). En effet la réforme de l'allocation de moyens attribués dans le cadre de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007, dite de responsabilisation des universités, met ...

Fichier EDVIGE

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place du fichier EDVIGE. Malgré les mises en garde et l'avis défavorable de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 a annoncé l'instauration du fichier EDVIGE (Exploitation Documentaire et Valoris...

Situation en Mauritanie

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation qui prévaut actuellement en Mauritanie. Le 6 août dernier, un putsch militaire fomenté par l'ex-chef de la sécurité présidentielle a ébranlé ce pays. Ainsi prenait fin, au moins provisoirement, le processus démocratique initialisé en 2005. Ce dernier avait permis que se tiennen...

Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées. En effet, la Caisse des dépôts et consignations vient d'annoncer la fin définitive du préfinancement des aides publiques pour les copropriétaires connaissant des difficultés. Conjointement, les collecteurs du 1%...

Dispositif bonus-malus appliqué pour l'achat d'un véhicule

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le dispositif bonus-malus appliqué pour l'achat d'un véhicule. Au regard des critères évidents de sécurité, les familles nombreuses sont contraintes d'acquérir des véhicules à grande capacité comprenant entre 5 et 7 places, voire davantage. Or le dispo...

Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées. En effet, la Caisse des dépôts et consignations vient d'annoncer la fin définitive du préfinancement des aides publiques pour les copropriétaires connaissant des difficultés. Con...

Création des agences régionales de santé

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires ». Ce texte a été présenté comme essentiel pour l'avenir du secteur santé de notre pays. Parmi un ensemble de propositions, une des principales dispositions vise à instaurer des agences régionales de santé. Compte tenu de l'impératif que représe...

Retraite des institutrices et instituteurs

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes qui se font jour au sein du corps des institutrices et instituteurs concernant leur pension de retraite. Créé en 1990, le corps des professeurs des écoles, devait accueillir dans son dispositif les institutrices et instituteurs retraités en jan...

Statistique publique

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les très vives inquiétudes qui se font jour au sein du personnel de la statistique publique et de l'INSEE Rhône-Alpes. En effet, le Gouvernement a annoncé sa volonté de délocaliser une partie de l'INSEE et des services de la statistique publique ministériels à Metz. Cette décision se...

Situation en Afghanistan

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation qui prévaut actuellement en Afghanistan. Dernièrement, un jeune journaliste a été accusé de blasphème contre l'Islam. Torturé durant son incarcération, il a vu sa peine capitale commuée en vingt ans de prison. Pourtant il n'avait fait que consulter s...

Tarifs des assurances complémentaires et mutuelles

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les tarifs des assurances complémentaires et des mutuelles. Le dernier rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion met en exergue une dégradation globale de la situation des personnes pauvres. A titre d'exemple, le taux de pauvreté des perso...

Violences conjugales

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'inacceptable augmentation du nombre de victimes de violences conjugales. En effet, 166 femmes ont perdu la vie en 2007 à la suite de violences conjugales, soit une augmentation de 30 % du nombre de victimes. Dans le même laps de temps, plus de 410 000 femmes ont déclaré avoir subi des violenc...