Questions de Christiane Demontès

Devenir des établissements publics d'insertion de la défense

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les établissements publics d'insertion de la défense. Créés en 2005, ces établissements ont pour objet d'offrir à des jeunes de 18 à 22 ans dépourvus de diplôme et de qualification une chance de s'insérer professionnellement et socialement. Portés jusqu'alors par le ministère de la défense, nombreuses sont les inqu...

Devenir de la profession d'ostéopathe

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la profession d'ostéopathe. Cette profession est réglementée depuis la parution des décrets n° 2007-435 et 437 du 25 mars 2007. Cette réglementation dispose que les établissements dispensant une formation d'ostéopathie à cette date devaient, avant le 1er mai 2007...

Santé des personnels de l'éducation nationale

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la santé des personnels de l'éducation nationale. De très récentes enquêtes démontrent que les personnels de l'éducation nationale rencontrent de nombreuses difficultés du point de vue de leur santé. Ainsi, dans certains départements, ils sont plus de 68% à avoir consulté un médecin généraliste ou spéci...

Pensions de réversion

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les pensions de réversion. Force est de constater que les dispositions réglementaires définies et prévues au sein de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ne permettent pas le versement d'une pension de réversion, en dehors du cad...

Inquiétudes des producteurs de fruits et légumes

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les très vives inquiétudes qui se font jour chez les producteurs de fruits et légumes. Le secteur de la production de légumes est particulièrement impacté par la hausse vertigineuse des prix de l'énergie. En 18 mois le prix du fioul lourd a augmenté de 76%, celui du fioul domestique de 47% alors ...

Effets de la politique agricole commune sur les pays en voie de développement

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les effets de la politique agricole commune sur les pays en voie de développement. Depuis de nombreux mois, la hausse des cours des matières premières alimentaires engendre des drames sur nombre de continents du Sud. La situation est telle que plus de 900 millions d'êtres humains sont menacés de ...

Mise en oeuvre de la délivrance des passeports biométriques

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en œuvre de la délivrance des passeports biométriques. Le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 paru au Journal Officiel du 4 mai 2008 précise les caractéristiques de ce nouveau passeport ainsi que du dispositif technique qui sera installé dans 2000 commun...

Aide au développement

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'évolution de la politique d'aide au développement. Alors que son prédécesseur s'était engagé à porter l'aide au développement à 0.7% du Revenu national brut (RNB) d'ici 2012, le Président de la République a choisi de reculer cette échéance à 2015. De fait, le financement de la lutte contre la pauvreté sera donc amputé...

Écoles de rééducation professionnelle

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les vives inquiétudes qui se font jour concernant les écoles de rééducation professionnelle. Ces établissements, inscrits dans le réseau national pour l'accès à l'emploi des personnes handicapées, sont un carrefour entre le monde des anciens combattants et celui si important de l...

Fonctionnaires d'État des Postes et Télécommunications

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les fonctionnaires d'État des Postes et Télécommunications. En 1993, comme le permettait la loi, certains agents des Postes et Télécommunications ont choisi de conserver leur grade et statut d'origine, alors que d'autres optaient pour intégrer les nouveaux grades propres à la Poste ...

Situation des droits de l'homme en Chine populaire

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Chine populaire. À l'approche des Jeux Olympiques de Pékin, nombreux ont été les responsables chinois qui se sont engagés à améliorer la situation des droits de l'homme. Or, de multiples sources soulignent l'intensification du...

Position de la délégation française dans le cadre du processus d'Oslo visant à interdire les armes à sous-munitions

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le processus d'Oslo qui constitue une occasion sans précédent pour mettre fin aux désastres humanitaires que représente l'usage des armes à sous-munitions. À cet égard, il n'est que de considérer la situation du Sud Liban, de l'Afghanistan ou du Kosovo, pour s'en convaincre. Au regard de cet...

Conflit embrasant actuellement le nord du Niger

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le conflit qui embrase actuellement le nord du Niger. En effet, il oppose les forces armées gouvernementales aux tenants du Mouvement des Nigériens pour la Justice ( MNJ). Ces affrontements ont occasionné plusieurs dizaines de morts. Des ONG telles qu'Amnesty International ou Human Right Wat...

Temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le temps de travail des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM). Le décret n° 92-850 du 28 août 1992, modifié par le décret n° 2006 du 22 décembre 2006, stipule que les ATSEM peuvent être chargés, en journée, des mêmes missions, dans les accueils d...

Composition de la Commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la Commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques. Par arrêté en date du 12 décembre 2007, une commission ayant pour mission de réfléchir sur l'avenir et la modernisation des commémorations publiques a été créée. Présidée par un professeur émérite, elle...

Devenir de la médecine générale

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le devenir de la médecine générale. Les médecins généralistes sont les professionnels de santé sur lesquels repose une majeure partie de notre système de santé. Malheureusement, cette discipline reconnue comme spécialité à part entière ne dispose toujours pas d'une filière universitaire...

Unité du droit à réparation

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le devenir de l'unité du droit à réparation. Nombreux sont les anciens combattants mais également leurs familles qui s'interrogent sur le devenir de la direction des statuts, pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). En effet, selon diverses sources d'informations, cette dir...

Conditions de vie et de ressources de nos concitoyens handicapés

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les conditions de vie et de ressources de nos concitoyens handicapés. Très nombreux sont nos concitoyens qui, du fait de leur handicap, n'ont plus la possiblité de travailler. Pour vivre, ils ne disposent que de l'Allocation aux Adultes Handicapés, ou de l'Allocation de Solidarité aux Personnes ...

Inquiétudes des professionnels du bâtiment

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les vives inquiétudes qui se font jour chez nombre de professionnels du bâtiment. Face à la volonté du Gouvernement d'imposer la suppression ou l'abaissement du seuil de 170m² au-delà duquel le recours à un architecte est nécessaire, nombre de professionnels s'insurgent. A titre d'exemple, ...

Violente répression venant de s'abattre sur le peuple tibétain

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la violente répression qui vient de s'abattre sur le peuple tibétain. À l'occasion du 40ème anniversaire du soulèvement tibétain qui avait abouti à l'exil du Dalaï Lama, les populations tibétaines, et notamment les moines boudhistes de Lhassa et des régions voisines du Tibet que sont les pro...