Questions de Christiane Demontès

Gestion des déchets

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la gestion des déchets. A l'occasion du Grenelle de l'environnement, l'engagement 243 concernant la gestion des déchets ménagers entendait « instituer une tarification incitative obligatoire avec une part fixe et une part va...

Très vives inquiétudes à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les très vives inquiétudes qui se font jour à l'Office National d'Etudes et de Recherches Aérospatiales. L'ONERA est le premier organisme de recherche reconnu dans le domaine aérospatial. Il possède le premier parc européen de soufflerie. Il travaille dans des secteurs aussi divers ...

Tri des déchets

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le tri des déchets. Notre pays produit 26 millions de tonnes d'ordures ménagères par an. Afin de réduire ce volume considérable, des campagnes de sensibilisation sont menées. Dans cette logique, il apparaît que le tri sélectif joue un rôle considérable ...

Situation créée au Kurdistan irakien du fait de l'attaque de l'armée turque

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation créée au Kurdistan irakien du fait de l'attaque de l'armée turque. Le 17 octobre dernier, le Parlement turque donnait son aval pour qu'une opération militaire soit déclenchée dans le nord Irak contre les forces séparatistes kurdes. Durant des mois, l'armée turque a massé plus d...

Conséquences de la réforme de la carte judiciaire

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences de la réforme de la carte judiciaire La Justice est une fonction régalienne de l'État qui doit nécessairement être accessible à tous. A ce titre, la suppression du Conseil des prud'hommes situé à Givors, dans le département du Rhône, constituerait une grave dégradation de l'accè...

Plan maladies rares

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le plan maladies rares. Ce plan a permis à des millions de nos concitoyens souffrant d'une des 8 000 maladies rares de pouvoir reprendre espoir. Ces derniers ont pu sortir de leur anonymat et effectuer des démarches en vue de la prise en compte de leur situation. G...

Conséquences de la réforme de l'AME

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de la réforme de l'AME (aide médicale de l'État). L'AME a été mise en oeuvre afin que chaque résident sur le sol national puisse, quelque soit sa situation administrative, bénéficier des soins que nécessite son état de santé. L'AME concerne plus de 160 000 personnes par...

Conditions d'exercice de la profession d'infirmier

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la profession d'infirmier. Cette profession est essentielle à notre système de santé. Pourtant, depuis de nombreuses années, elle doit faire face à une réelle dégradation de ses conditions d'exercice. Au sein des établissements hospitaliers publics, les effectifs...

Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. Depuis le 1er juillet 2004, la demande d'attribution de la carte d'ancien combattant est examinée au regard de nouvelles dispositions. Ces dernières disposent que la ...

Inquiétude chez les pharmaciens

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la profonde inquiétude qui se fait jour chez nombre de pharmaciens. Suite à des déclarations gouvernementales concernant l'instauration possible d'un libre accès de certains médicaments par le public, nombre de pharmaciens ont fait part de leurs très vives inquiétudes quant à leur deven...

Application de l'article R. 123-7 du code de l'urbanisme

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application de l'article R 123-7 du code de l'urbanisme. Cet article ayant trait aux zones agricoles dites zones A dispose notamment que « Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.». O...

Situation financière des établissements publics de santé

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la gravité de la situation financière des établissements publics de santé. Depuis de nombreuses années, ces établissements souffrent d'un sous-financement chronique et volontaire qui ne leur permet même pas de faire face aux besoins minimums de fonctionnement. Ce...

Situation en Tchétchénie

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation qui prévaut toujours en Tchétchénie Depuis plus de 15 ans, date de la première guerre, la Tchétchénie est une terre qui ne cesse d'être en proie aux plus graves violations des Droits de l'Homme. A la suite d'une longue enquête, menée conjointement par la FIDH (Fédération intern...

Niveaux de sécurité incendie plus élevés en matière d'ignifugation des meubles rembourrés

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'instauration de niveaux de sécurité incendie plus élevés en matière d'ignifugation des meubles rembourrés. En effet, l'usage croissant de matériaux synthétiques dans le rembourrage des meubles conduit à une diminution substantielle de leur sécurité au feu. Dans le cadre de la transmis...

Situation des dons sanguins

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des dons sanguins. La région Rhône-Alpes connaît une situation de plus en plus tendue en matière de dons sanguins qui fait craindre la pénurie. Plus généralement, cette situation frappe de plus en plus de régions. Or, avec une population vieillissante, qui génère une hausse ...

Situation des populations réfugiées palestiniennes vivant en Irak

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation des populations réfugiées palestiniennes vivant en Irak. L'Irak, comme de nombreux pays du Proche et du Moyen-Orient, compte nombre de réfugiés palestiniens. Reste que, depuis l'invasion de 2003 effectuée sous l'égide des Etats-Unis, plusieurs centai...

Récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires. Compte tenu de deux arrêts de la Cour de Cassation, ladite récupération au titre des charges est rendue possible uniquement dans le cas où la gardien effectue seul la sortie des poubelles et l'entretien des parties com...

Situation dans les établissements pénitentiaires pour mineurs

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les établissements pénitentiaires pour mineurs. En effet, il y a quelques jours, un jeune âgé de 16 ans détenu dans l'EPM de Meyzieu (Rhône) a mis fin à ses jours. Ce drame fait suite à une série d'évènements graves qui ont affecté cet établissement depuis le 11 juin dernier, date du premier accu...

Conséquences sur l'environnement de la présence de thiamethoxam

Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences sur l'environnement de la présence de thiamethoxam. La matière active qu'est le thiamethoxam est d'une toxicité très forte comparable à celle du Gaucho interdit en France. Ainsi, 5 nanogrammes suffisent pour tuer une abeille. Il s'avère que 0,5 nanogrammes peuvent perturber très ...

Inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les inquiétudes qui se font jour au sein de l'administration pénitentiaire. Actuellement, la totalité des charges d'extraction, de transfert et de garde des détenus hospitalisés est du ressort des forces de police ou de gendarmerie. Alors que les personnels pénitentiaires sont confrontés à un manq...