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Les amendements de Christiane Hummel pour ce dossier
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Par ce sous-amendement, nous proposons de distinguer deux manières différentes, selon l’année concernée, d’alimenter le compte de commerce « Gestion des actifs carbone de l’État », destiné à abonder la réserve de quotas des nouveaux entrants. Pour l’année 2011, il ne semble pas y avoir d’autre solution, au-delà de l’affectation de tout ou part...
Si la mise aux enchères n’est pas assurée, la commission de l’économie va approfondir sa réflexion en vue de l’échéance de 2012. Pour l’heure, nous retirons ce sous-amendement.
