Les interventions de Christiane Kammermann sur ce dossier

82 amendements trouvés


08/03/2013 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20122013-376 - Article 1er (Adopté)
MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand, Frassa, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann

Rédiger ainsi cet article : « Art. 1 er - Les instances représentatives des Français établis hors de France sont l'Assemblée des Français de l’étranger et les conseils consulaires. ». Exposé sommaire : L’amendement tend à citer l’Assemblée des Français de l’étranger en premier lieu, avant les conseils consulaires.

08/03/2013 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20122013-323 - Article 1er (Retiré)
MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann

Dans l’article unique, remplacer « juin » par « mars ». Exposé sommaire : Nous proposons que les élections aient lieu en mars 2014, en concomitance avec les élections locales en France. Ainsi, à l’avenir, toutes les élections locales en métropole et à l’étranger auront lieu simultanément, en mars Cette date tient compte de la nécessité de ré...