Questions orales de Christiane Kammermann

Réévaluation des pensions des veuves de guerre

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le droit à réparation prévu, depuis le 31 mars 1919, par ce qui est devenu l'article 1 du code des pensions militaires d'invalidité qui indemnise les préjudices spécifiques subis par trois catégories distinctes : les grands invalides de ...

Situation à Alep

Mme Christiane Kammermann. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. La situation à Alep est dramatique. Hier, des tirs de missiles ont tué près de cinquante civils, dont des enfants, et ont fait de nombreux blessés dans des établissements médicaux et des écoles. Entre 50 000 et 70 000 personnes ont fui les violents conflits dans la régi...

Situation en Syrie

Mme Christiane Kammermann. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le ministre, Alep, qui compte 2,5 millions d'habitants, a été coupée du monde et encerclée par les djihadistes islamiques de Daech et du Front al-Nosra, qui s'entretuaient encore voi...

Situation en Syrie

Mme Christiane Kammermann. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des affaires européennes. La crise syrienne est dans son vingt et unième mois. Le pays est complètement dévasté par la répression sanglante contre les insurgés, qui a fait plus de 40 000 morts et un nombre incalculable de blessés, disparus, prisonniers, essentiellement civils. La brutalité de la répression du régime syr...

Rapatriement des enseignants de Syrie en France

Mme Christiane Kammermann. La répression en Syrie a fait plus de 5 000 morts ; 14 000 personnes ont été arrêtées, souvent torturées et certaines d'entre elles ont disparu ; 12 400 ont fui le pays depuis le début des troubles. Entre 320 et 350 enfants ont été martyrisés avant d'être tués. Ce mardi 12 décembre, le haut-commissaire aux droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies a prés...

Politique audiovisuelle extérieure

Mme Christiane Kammermann. Face à la baisse de l'audience et à l'augmentation globale du coût de l'audiovisuel extérieur, une réforme apparaissait inéluctable. Le Gouvernement l'a engagée, et je m'en réjouis. L'objectif annoncé est triple : il s'agit de mettre fin à la pluralité des tutelles et des financements, de développer la présence française par l'information à l'échelle planétaire et d...

Situation des enseignants résidents travaillant au lycée français Théodore Monod de Nouakchott

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation particulière des enseignants résidents en Mauritanie et travaillant au lycée français Théodore Monod de Nouakchott, ainsi que sur la difficulté pour recruter des enseignants titulaires de l'éducation nationale française en Mauritanie. En effet, depuis quelq...

Difficultés rencontrées par les Français de l'étranger pour obtenir des renseignements administratifs

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le fort mécontentement de nos compatriotes établis hors de France qui rencontrent des difficultés croissantes pour obtenir des renseignements auprès des services publics en France (caisse de retraite, assurance maladie, service des impôts…) les serveurs vocaux étant de plus en plus la règ...

Écoles conventionnées au Gabon

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les six écoles publiques conventionnées du Gabon (EPC) qui scolarisent plus de 2 000 élèves dont 45 % d'enfants de français expatriés ou résidents. Ce système original qui n'appartient pas au réseau de l'enseignement primaire de l'AEFE perdure depuis les années 1970 et assure un enseignem...

Aide alimentaire en Afrique et bilan de la coopération

Ma question s'adresse à M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Monsieur le secrétaire d'État, alors que la crise financière et économique sévit dans les pays occidentaux, il est impératif de prendre en compte, dans le contexte de mondialisation que nous connaissons, les impacts de ces difficultés sur les pays du Sud, notamment en Afrique. D'aille...

Restrictions budgétaires des postes diplomatiques pour la célébration du 14 juillet

Mme Christiane Kammermann appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les réclamations des représentants des Français de l'étranger qui se sont manifestés en nombre auprès de ses collègues sénateurs et d'elle-même depuis l'envoi d'une circulaire aux chefs de postes diplomatiques leur demandant d'appliquer les mesures budgétaires d'économie lors des célébrat...

Maladie d'Alzheimer

Mme Christiane Kammermann. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le Président de la République a déclaré la guerre à la maladie d'Alzheimer. M. Didier Boulaud. Bravo ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.) Mme Christiane Kammermann. Les malades souffrent, entre autres choses, à la fois de troubles intellectuels, de troubles du comportement et de troubles ph...

Publicité et lutte contre l'obésité infantile

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'augmentation des publicités télévisuelles pour des produits déséquilibrés destinés aux enfants et sur les risques d'obésité infantile que cela entraîne. Bien que certaines mesures aient été mises en place en France (création du programme national « nutrition santé », intégration du fait nutritio...

Taxe sur les cures thermales

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la décision prise en novembre 2004, par le Conseil national des établissements thermaux (CNETH) d'imposer aux curistes, à l'exception de ceux relevant de la couverture maladie universelle, une taxe forfaitaire de 10 euros. Exigé lors de l'inscription, le paiement de cette taxe conditionne l'accès ...

Valorisation de la dénomination commune internationale (DCI)

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité de promouvoir l'utilisation de la dénomination commune internationale. Devant la multiplication des noms commerciaux, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a créé, dans les années 1950, la DCI afin d'établir un langage médical compris dans tous les pays du monde et éviter ainsi, a...

Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur les difficultés rencontrées par les Français établis hors de France qui créent des entreprises à l'étranger. Selon une étude publiée en juin 2004 par le Conseil économique et social, près de 250 000 Français ont cré...

Situation au Liban

Mme Christiane Kammermann. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Premier ministre libanais pro-syrien, Omar Karamé, a présenté lundi 28 février la démission de son gouvernement, sous la pression de la rue et de l'opposition. M. René-Pierre Signé. Cela va vous arriver ! Mme Christiane Kammermann. Depuis l'assassinat du ...