Questions de Christiane Kammermann

Maintien d'une politique publique dédiée aux Français rapatriés d'Outre-Mer

Mme Christiane Kammermann rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international les termes de sa question N° 20308 posée le 25/02/2016 sous le titre : « Maintien d'une politique publique dédiée aux Français rapatriés d'Outre-Mer », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réévaluation des pensions des veuves de guerre

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur le droit à réparation prévu, depuis le 31 mars 1919, par ce qui est devenu l'article 1 du code des pensions militaires d'invalidité qui indemnise les préjudices spécifiques subis par trois catégories distinctes : les grands invalides de ...

Maintien d'une politique publique dédiée aux Français rapatriés d'Outre-Mer

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'interprétation de l'article 42 de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2010 prise par le président de la République algérienne le 26 août 2010. Aux termes du premier alinéa de cet article : « Est nulle toute transaction opérée par les propriétaires ...

Situation à Alep

Mme Christiane Kammermann. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. La situation à Alep est dramatique. Hier, des tirs de missiles ont tué près de cinquante civils, dont des enfants, et ont fait de nombreux blessés dans des établissements médicaux et des écoles. Entre 50 000 et 70 000 personnes ont fui les violents conflits dans la régi...

Situation en Syrie

Mme Christiane Kammermann. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Monsieur le ministre, Alep, qui compte 2,5 millions d'habitants, a été coupée du monde et encerclée par les djihadistes islamiques de Daech et du Front al-Nosra, qui s'entretuaient encore voi...

Encadrement des soldes

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les pratiques commerciales au cours des soldes fixes. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a publié les résultats d'une enquête portant sur les prix de 120 produits d'équipement de la m...

Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du remboursement des médicaments princeps non substituables. En effet, l'année 2012 a été celle de la généralisation du principe de conditionnement du remboursement des médicaments en tiers payant à l'acceptation d'un générique, lorsqu'il existe. Les assurés refusant les médica...

Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiène

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules ...

Mutuelles étudiantes

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des mutuelles étudiantes. En effet, l'UFC-Que Choisir a mené une enquête de satisfaction auprès d'un millier d'étudiants. Il en ressort que moins de la moitié (43 %) des étudiants interrogés savent que le remboursement est le même quel que soit la mutuelle choisie, ce qui trah...

Situation en Syrie

Mme Christiane Kammermann. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des affaires européennes. La crise syrienne est dans son vingt et unième mois. Le pays est complètement dévasté par la répression sanglante contre les insurgés, qui a fait plus de 40 000 morts et un nombre incalculable de blessés, disparus, prisonniers, essentiellement civils. La brutalité de la répression du régime syr...

Caisses complémentaires de retraite et français frontaliers

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'obligation des caisses complémentaires de retraite d'accorder les mêmes avantages à tous leurs pensionnés, qu'ils résident ou non en France, et particulièrement aux frontaliers qui se trouvent par définition dans des situations délicates. Il semblerait que certaines caisses, dont la Cais...

Rapatriement des enseignants de Syrie en France

Mme Christiane Kammermann. La répression en Syrie a fait plus de 5 000 morts ; 14 000 personnes ont été arrêtées, souvent torturées et certaines d'entre elles ont disparu ; 12 400 ont fui le pays depuis le début des troubles. Entre 320 et 350 enfants ont été martyrisés avant d'être tués. Ce mardi 12 décembre, le haut-commissaire aux droits de l'homme de l'Organisation des Nations unies a prés...

Caisses complémentaires de retraite et Français frontaliers

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'obligation des caisses complémentaires de retraite d'accorder les mêmes avantages à tous leurs pensionnés, qu'ils résident ou non en France, et particulièrement aux frontaliers qui se trouvent par définition dans des situations délicates. Il semblerait que certaines ca...

Équilibre nutritionnel dans les cantines

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prennent cinq repas par semaine à l'école, l'équilibre alimentaire dans la restauration scolaire constitue un...

Politique audiovisuelle extérieure

Mme Christiane Kammermann. Face à la baisse de l'audience et à l'augmentation globale du coût de l'audiovisuel extérieur, une réforme apparaissait inéluctable. Le Gouvernement l'a engagée, et je m'en réjouis. L'objectif annoncé est triple : il s'agit de mettre fin à la pluralité des tutelles et des financements, de développer la présence française par l'information à l'échelle planétaire et d...

Pratique de la langue française en Mauritanie

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la préoccupante dégradation de la langue française en Mauritanie. Si la langue officielle est l'arabe, le français est largement utilisé comme langue d'usage et de travail. Toutefois l'ancrage du français dans ce pays est loin d'être définitif. De plus, les coopérants qu...

Situation des enseignants résidents travaillant au lycée français Théodore Monod de Nouakchott

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation particulière des enseignants résidents en Mauritanie et travaillant au lycée français Théodore Monod de Nouakchott, ainsi que sur la difficulté pour recruter des enseignants titulaires de l'éducation nationale française en Mauritanie. En effet, depuis quelq...

Difficultés rencontrées par les Français de l'étranger pour obtenir des renseignements administratifs

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le fort mécontentement de nos compatriotes établis hors de France qui rencontrent des difficultés croissantes pour obtenir des renseignements auprès des services publics en France (caisse de retraite, assurance maladie, service des impôts…) les serveurs vocaux étant de plus en plus la règ...

Écoles conventionnées au Gabon

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les six écoles publiques conventionnées du Gabon (EPC) qui scolarisent plus de 2 000 élèves dont 45 % d'enfants de français expatriés ou résidents. Ce système original qui n'appartient pas au réseau de l'enseignement primaire de l'AEFE perdure depuis les années 1970 et assure un enseignem...

Tarif des maisons de retraite

Mme Christiane Kammermann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes. Plusieurs textes législatifs ont en effet permis d'aménager ces tarifs afin de réduire la part restant à la charge des pensionnaires : il s'agit de l'article 86 de la loi n° 20...